Question de M. MURAT Bernard (Corrèze - UMP) publiée le 05/06/2003
M. Bernard Murat attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur la politique en matière de transports et d'infrastructures en Corrèze. Il s'agit d'un sujet capital pour le développement économique, social et territorial de ce territoire. La suppression par le Gouvernement précédent du schéma national d'aménagement et de développement du territoire, outil de prévision et de programmation utile, a rendu difficilement lisible et peu cohérente aujourd'hui la politique de transports de la France. Une chose est certaine : la capacité de nos infrastructures actuelles est insuffisante à accueillir la demande en transports. Or, nous le savons tous, et les Limousins les premiers, un territoire bien desservi permet la création de richesses et les infrastructures nouvelles sont en elles-mêmes un facteur de croissance. L'attractivité d'un territoire et sa capacité de développement dépendent directement de l'existence d'une gare TGV, d'un aéroport, d'un échangeur autoroutier. C'est pour cela qu'ils réclament aujourd'hui de nouvelles infrastructures et se sont émus récemment des conclusions des rapports officiels d'experts en la matière. Nous sommes en France dans une approche budgétaire et cartésienne et discutons d'un bon ou mauvais projet d'infrastructures en fonction du volume budgétaire obtenu et non pas en fonction des résultats espérés. Cela est à déplorer. Le ministre a rassuré en affirmant que s'agissant du train reliant Paris-Orléans-Limoges-Toulouse (POLT), le principe d'une amélioration de la ligne n'était absolument pas remis en cause. Mais qu'entendre exactement par le terme " amélioration de la ligne ". Pour sa part, il a depuis longtemps plaidé pour une liaison à grande vitesse entre Poitiers et Limoges et de fait, pour le raccrochement du Limousin au réseau TGV (par TGV Paris-Toulouse/ par TGV Atlantique). Limoges à deux heures de Paris, voilà une réelle avancée qui favorisera le désenclavement de la région Limousin et satisfera l'attente des Corréziens. C'est pourquoi il lui demande de lui préciser quelles sont les intentions du Gouvernement sur ce dossier.
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Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer publiée le 25/06/2003
Réponse apportée en séance publique le 24/06/2003
M. Bernard Murat. La politique en matière de transport et d'infrastructures en Corrèze est un enjeu capital pour le développement économique et social de ce département en voie de désenclavement. Or, monsieur le ministre, actuellement, la qualité de ces infrastructures est encore insuffisante pour pouvoir accueillir en toute sécurité dans les quinze ans à venir les volumes de transport de voyageurs et de marchandises.
Un territoire bien desservi permet, nous le savons tous, la création de richesses, et des infrastructures nouvelles sont un facteur d'espoir dans le domaine économique, en particulier dans le secteur de la logistique.
L'attractivité d'un territoire et sa capacité de développement dépendent de l'existence d'un schéma routier bien pensé - ce qui n'est pas le cas aujourd'hui en Corrèze du sud - comme de la présence d'une gare multimodale, d'un aéroport, d'un échangeur autoroutier, etc.
C'est la raison pour laquelle la plupart des élus du Limousin se sont récemment émus des conclusions de rapports officiels d'experts en la matière, car ils mettaient en cause la modernisation de la ligne SNCF entre Paris et Toulouse - via Brive-la-Gaillarde,je leprécise, car pour moi « POLT », c'est-à-dire Paris-Orléans-Limoges-Toulouse ne veut rien dire, puisque Brive est oubliée dans ce trajet.
Monsieur le ministre, vous avez plusieurs fois répondu à des interpellations sur ce dossier, improprement dénommé le POLT, mais je voudrais, que vous résumiez vos propos et, en tant que président de la communauté d'agglomération de Brive-la-Gaillarde, je souhaite que vous répondiez aux questions suivantes.
Depuis 1995, je milite avec d'autres pour que la ligne ferroviaire Toulouse-Paris via Brive-la-Gaillarde soit desservie par un train à grande vitesse, qui pourrait se raccorder au TGV Atlantique, à Poitiers par exemple. Avez-vous envisagé une telle desserte, monsieur le ministre, et, si oui, dans quels délais ce raccordement pourrait-il être mis en place ?
En attendant cette échéance, et dans le cadre de l'amélioration de la ligne Paris-Toulouse via Brive, la solution du train pendulaire est-elle toujours d'actualité et, si oui, dans quels délais ?
De 1960 à 1980, la ligne Paris-Toulouse a été desservie par le Capitole, qui était un des meilleurs trains du monde. Aujourd'hui, les usagers de cette ligne, laquelle est un axe majeur entre le nord et le sud de l'Europe, n'ont plus la qualité de transport et le service qu'ils sont en droit d'attendre.
Monsieur le ministre, en attendant l'arrivée d'un train à grande vitesse, envisagez-vous de nous permettre de disposer de trains dotés de voitures modernes, sûres, confortables, esthétiques, comme celles que j'ai pu admirer sur les Champs-Elysées, et qui seraient très bien en gare de Brive-la-Gaillarde ? (M. Roger Karoutchi rit.)
Les Corréziens pourraient ainsi voyager dans d'aussi bonnes conditions que les autres usagers de trains à grande vitesse. En outre, cette solution d'attente aurait des conséquences très positives sur l'équilibre des comptes de la SNCF, car cette ligne est très fréquentée. Enfin, après les années de galère que nous avons vécues, ce serait un début de réponse aux attentes des usagers de la ligne Paris-Toulouse.
En conclusion, j'insisterai sur l'importance que revêt aussi cette ligne pour le développement économique et touristique du Limousin. Quelles que soient les solutions techniques envisagées, il faut que nos lignes de transports ferroviaires soient raccordées aux gares qui accueilleront les voyageurs du nord de l'Europe et à celles qui s'ouvriront sur l'Espagne, via Toulouse, afin que ces derniers puissent, par un simple changement de quai, rejoindre directement la ligne Paris-Toulouse.
Telles sont, monsieur le ministre, les questions que je souhaitais de nouveau vous poser sur ce dossier au nom des usagers du Limousin, et plus particulièrement au nom de ceux du bassin de Brive-la-Gaillarde, qui attendent avec beaucoup d'intérêt vos réponses de ce matin.
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer. Monsieur Murat, s'agissant de la desserte de la Corrèze, vous avez évoqué le POLT, appellation que vous n'aimez pas ; j'utiliserai celle de « POLBT », Paris-Orléans-Limoges-Brive-Toulouse, afin d'intégrer Brive !
Des incertitudes pèsent sur ce dossier, qui tiennent essentiellement au coût, lequel résulte non pas de l'infrastructure, mais, plutôt, du matériel, qui semble extrêmement onéreux. Néanmoins - il faut vraiment que vous reteniez ce point - le principe d'une amélioration des lignes ferroviaires Paris-Orléans-Brive-Toulouse n'est pas remis en cause : le dossier continue de progresser - vous pouvez le dire autour de vous -, car il est très important de gagner du temps sur cette ligne inconfortable. Quand je suis allé à Châteauroux, on me l'a dit et redit, et croyez que j'en suis bien conscient. Depuis, le comité de pilotage des études s'est réuni, le 14 mai, et a constaté un certain nombre d'accords, en particulier sur les dessertes. C'était important.
Par ailleurs, les études d'avant-projet détaillées ont été remises par la SNCF : c'est un progrès.
Je vous indique également que les procédures administratives relatives à la suppression de passages à niveau se poursuivent, et pourraient même être achevées prochainement dans le département de l'Indre.
Vous avez évoqué aussi la ligne ferroviaire Poitiers-Limoges. Cette ligne, empruntée par un nombre de voyageurs assez réduit, est aujourd'hui à voie unique. Très sinueuse, elle représente 115 ou 120 kilomètres, mais grâce à un tracé plus droit et à des travaux, elle pourrait être réduite de vingt kilomètres.
Un projet est actuellement inscrit au contrat de plan Etat-région, qui vise à rendre l'offre ferroviaire beaucoup plus attractive, en réduisant le temps de parcours, actuellement de deux heures ou de deux heures dix-neuf, à une heure trente, grâce à du matériel roulant moderne, plus performant, plus confortable. Cela permettra d'optimiser la desserte.
J'ai, de plus, demandé une étude « ligne à grande vitesse » sur cette liaison Poitiers-Limoges - elle sera réalisée un jour, pas demain matin - parce que mon prédécesseur s'y était engagé auprès d'une conseillère générale qui est peut-être la plus connue de France. Cette étude n'avait jamais été faite. Je voulais tenir les engagements de mon prédécesseur et ceux que j'ai pris à mon tour auprès de cette éminente conseillère générale de Corrèze.
M. le président. La parole est à M. Bernard Murat.
M. Bernard Murat. Monsieur le ministre, je transmettrai vos propos. Ce sujet suscite bien des débats en Limousin. Le soutien de l'éminente conseillère générale du canton de Corrèze, que je connais bien aussi, est important pour nous.
En conclusion, j'insisterai sur une mesure qui me paraît simple à concrétiser et qui détendrait l'atmosphère : ce serait que nous puissions, dans les mois qui viennent, disposer, sur la ligne visée, de voitures plus modernes. Cela ne changerait rien au temps de trajet ; mais nous permettrait de voyager au moins dans de bonnes conditions ; et les usagers et les élus que je représente vous en seraient excessivement reconnaissants.
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