Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - UMP) publiée le 05/06/2003
M. Serge Mathieu demande à M. le ministre des sports comment il apprécie que, lors de la finale de la Ligue de football à laquelle il assistait le samedi 17 mai, les arbitres portaient, sur leur maillot, des logos publicitaires. Alors que, par définition, les arbitres doivent être neutres et, de surcroît, qu'ils sont, à juste titre, indemnisés, il lui demande s'il ne semble pas s'agir d'une dérive regrettable quant à la déontologie du sport, fût-il professionnel.
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Réponse du Ministère des sports publiée le 23/10/2003
M. le ministre des sports est très attentif au rôle des arbitres dans le sport, aux difficultés liées à leur fonction ainsi qu'à l'image qu'ils véhiculent. Concernant les logos publicitaires portés par les arbitres lors de la finale de la Coupe de la Ligue, disputée le 17 mai dernier au Stade de France, il convient de rappeler en préalable que les arbitres de football portent ce logo lors de toutes les compétitions nationales organisées par la Fédération française de football, à l'exception des compétitions de jeunes, ou par la ligue de football professionnel depuis l'approbation de ce partenariat par le conseil fédéral en janvier 2002. Les effets du contrat évoqué ne semblent par ailleurs pas de nature à remettre en cause la neutralité ou l'impartialité des arbitres. En effet, l'intégralité des sommes émanant de cet accord est affectée à un fonds visant le soutien et le développement de l'arbitrage, géré par une commission tripartite regroupant des représentants de la Fédération française de football, de la ligue de football professionnel et des arbitres. En aucun cas ces sommes sont affectées au paiement des indemnités des arbitres évoluant dans les championnats professionnels. Ce fonds s'inscrit dans le cadre du plan de développement de l'arbitrage français défini par la fédération et qui prévoit des actions de recrutement, de formation, de communication et de promotion déclinées dans les ligues et les districts de football. Il faut enfin signaler que le comité exécutif de la Fédération internationale de football association (FIFA) a approuvé le principe de la publicité sur les maillots des arbitres en précisant notamment que " le port de la publicité d'un sponsor sur le maillot des officiels de match est subordonné au fait qu'elle n'entre pas en conflit avec celle de chacune des deux équipes participantes ".
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