Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - UMP) publiée le 05/06/2003
M. Serge Mathieu appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les conditions particulièrement inadmissibles du fonctionnement de la justice à Cuba. Lors d'un récent procès concernant 78 dissidents cubains, ni la presse internationale ni les diplomates étrangers en poste à La Havane n'ont eu accès aux salles d'audience pour cette " justice expéditive ". Il lui demande la nature, les perspectives et les échéances de son action ministérielle tendant à obtenir le respect des droits de l'homme et le maintien des prérogatives des diplomates étrangers, s'agissant d'un régime qui a bénéficié de la mansuétude constante, durant quatorze années, du précédent Président de la République. Une mise au point s'impose puisque la liberté est mondialement indivisible.
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Réponse du Ministère des affaires étrangères publiée le 24/07/2003
Dès le début de la vague de répression qui a frappé la dissidence à Cuba, la France a fait part aux autorités cubaines, aussi bien à La Havane qu'à Paris, de sa réprobation devant les arrestations, le caractère expéditif des procès et la lourdeur des peines prononcées. Le ministre des Affaires étrangères a publiquement exprimé sa consternation et son inquiétude. La France a également condamné la reprise des exécutions capitales à Cuba. La politique à l'égard de Cuba faisant l'objet d'une position européenne commune, la France s'est concertée avec ses partenaires et une déclaration a été faite le 23 mars par la présidence grecque, condamnant ces arrestations et demandant la libération, dans les plus brefs délais, des personnes arrêtées, considérées comme des prisonniers d'opinion. Une démarche de l'Union européenne a en outre été effectuée le 18 avril auprès des autorités cubaines, pour dénoncer la lourdeur des peines prononcées et le caractère expéditif des procès et exiger, une nouvelle fois, la libération des personnes incarcérées. A Luxembourg, le 14 avril, les ministres des affaires étrangères des Quinze ont souligné que cette nouvelle détérioration de la situation des droits de l'homme à Cuba affecterait les relations de l'UE avec ce pays. La Commission a suspendu l'examen de la demande d'adhésion de Cuba à l'accord de Cotonou, ce qui a conduit La Havane à retirer sa demande. La France, comme ses partenaires, est soucieuse du sort réservé aux personnes incarcérées et continuera de suivre avec attention ce dossier. L'Union européenne a récemment effectué une nouvelle démarche, à titre humanitaire, auprès des autorités cubaines. Le 5 juin, les Quinze ont rendu publiques les décisions prises concernant leurs relations avec Cuba : même si le dialogue est maintenu, les visites bilatérales sont désormais limitées ; les dissidents seront invités aux fêtes nationales, et la participation des Européens aux événements culturels sera revue à la baisse. Enfin, les relations franco-cubaines, notamment dans le domaine de la coopération, font actuellement l'objet d'un réexamen à la lumière de ces événements récents. Cette réévaluation devra toutefois se faire au cas par cas, afin de ne pas pénaliser la population. La France entend en outre apporter son aide et son soutien à la société civile, ainsi qu'aux familles des dissidents incarcérés.
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