Question de M. SOUVET Louis (Doubs - UMP) publiée le 05/06/2003
M. Louis Souvet attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur les rythmes de travail auxquels doivent faire face les médecins urgentistes. Les praticiens hospitaliers reconnaissent que, compte tenu des spécificités et en ce qui concerne l'application des textes sur la réduction du temps de travail des praticiens (1er janvier 2003, début de l'application des textes), " le fossé est total entre la théorie et ce que l'on peut faire en pratique ". Force est de reconnaître que le nombre de gardes (la nuit, le week-end et les jours fériés) ne baisse pas, les heures supplémentaires s'accumulent et la fixation du tableau des permanences de l'été ne manquera pas de poser des problèmes. Il demande si le Gouvernement va proposer des alternatives à ces problèmes, in fine la santé des patients pouvant être remise en cause du fait des périodes de travail très longues enchaînées avec très peu de pauses, et encore des pauses d'une durée quelquefois symbolique.
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Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées publiée le 04/12/2003
Afin d'accompagner la mise en oeuvre de la politique d'aménagement et de réduction du temps de travail des praticiens des établissements publics de santé, un plan de création de 3 500 postes de médecins, échelonné sur quatre ans à compter de 2002, a été arrêté. Dans le cadre de la réalisation de ces créations d'emplois, le protocole d'accord national du 13 janvier 2003 relatif à l'assouplissement de l'ARTT prévoit d'affecter en priorité ces postes supplémentaires dans les structures d'urgences. Ainsi, pour la seule tranche d'emplois créés en 2002 et 2003 et s'agissant des postes de praticiens hospitaliers temps plein et temps partiel exclusivement, on peut constater que 35 % de ces postes ont été publiés dans la spécialité urgence. Par ailleurs les établissements hospitaliers ont été invités, dans le cadre de la mise en oeuvre de l'ARTT, à développer les coopérations avec les établissements de soins publics et privés environnants et à mettre en commun leurs effectifs médicaux pour assurer le fonctionnement de la permanence des soins. Enfin, plusieurs des mesures inscrites dans le Plan " Urgences ", arrêté fin septembre 2003 et dont l'application est échelonnée de 2004 à 2008, doivent contribuer à améliorer le fonctionnement des structures d'urgence hospitalières et les conditions de travail des personnels qui y exercent. Elles visent à organiser la permanence des soins en amont de l'hôpital et à assurer la prise en charge des patients en aval des urgences. Un ensemble de mesures est également prévu pour améliorer le fonctionnement des services d'urgence par le renfort des équipes médicales et soignantes, notamment, avec la création d'équipes d'accueil et d'orientation des patients et le renforcement des équipes assurant la logistique des services d'urgences pour un montant de 26,5 millions d'euros en 2004.
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