Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - UMP) publiée le 05/06/2003
M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur les inquiétudes de la Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale Poitou-Charentes (FNARS) quant à la situation financière des centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS). Avec une augmentation de 0,6 % pour la région Poitou-Charentes, les responsables des CHRS estiment ne pas pouvoir remplir leurs missions, et précisent qu'au moins 10 % des effectifs de personnels disparaîtront d'ici à 2004. Aussi, il lui demande quelles sont les mesures envisagées par le Gouvernement pour maintenir la cohésion sociale et assurer la lutte contre les exclusions.
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Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité publiée le 18/09/2003
La dotation de fonctionnement des centres d'hébergement et de réinsertion sociale votée en loi de finances 2003 s'élève à 428 385 988 euros contre 417 557 858 euros en 2002, soit une progression de 2,59 %, permettant le financement de 33 000 places. Cette hausse des crédits alloués aux CHRS comprend une mesure d'ajustement de 4 428 130 euros destinée à prendre en compte l'évolution de la masse salariale et une mesure nouvelle de création de 500 places supplémentaires de CHRS pour un montant de 6 400 000 euros. L'ensemble des crédits d'Etat relatifs aux CHRS est réparti au niveau régional entre les départements. Pour 2003, l'allocation destinée aux CHRS s'élève à un total de 10,86 millions d'euros pour la région Poitou-Charentes. Outre le taux d'actualisation, la région a bénéficié d'une enveloppe de mesures nouvelles de 0,13 million d'euros qui a permis la création de 14 places de CHRS supplémentaires. Pour 2003, la totalité de la réserve décidée en début d'année (87 millions d'euros) sur le chapitre 46-81 " Lutte contre les exclusions et intégration " a été débloquée. Enfin, une consolidation des crédits des CHRS est prévue en 2004 afin de permettre à ces établissements de remplir leurs missions dans les conditions satisfaisantes.
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