Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - CRC) publiée le 05/06/2003
Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur la publicité sur site Internet du produit Chondrosteo présenté comme un médicament ayant des propriétés anti-inflammatoires et analgésiques utilisées dans le traitement symptomatique des manifestations articulaires douloureuses. Elle lui fait remarquer que ce produit n'ayant, semble-t-il, pas obtenu l'autorisation préalable prévue à l'article L. 5121-8 du code de la santé publique ne peut donc pas être mis sur le marché. Elle lui demande de lui faire connaître les causes d'une telle situation et les mesures prises pour retirer un tel produit de la distribution pharmaceutique. Elle lui demande enfin de lui faire connaître les mesures pour que, de façon générale, aucune situation de ce type ne puisse se reproduire compte tenu des dangers possibles de vente de médicaments ne donnant pas toutes les garanties d'efficacité médicale, sans exclure la notion de risques possibles.
- page 1787
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Page mise à jour le