Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - UMP) publiée le 12/06/2003
M. Serge Mathieu appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur une étude publiée dans le magazine scientifique britannique Nature relative à la situation des grands poissons. Selon cette étude réalisée durant une dizaine d'années, il apparaît que 90 % des populations mondiales de grands poissons ont disparu, ce qui pourrait, à terme, " entraîner une réorganisation complète des écosystèmes océaniques, avec des conséquences inconnues " pour la flore et la faune des océans. Il lui demande la nature, les perspectives et les échéances de son action ministérielle s'inspirant de ce rapport qui a rappelé, par ailleurs, l'appel des pays membres des Nations unies tendant à restaurer les stocks mondiaux à leur niveau " maximum " d'ici 2015, lors du sommet de Johannesburg en août 2002.
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Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales publiée le 15/01/2004
Certaines revues scientifiques révèlent la dégradation de nombreux stocks marins de poissons à travers le monde. Cette analyse est reprise, avec des nuances, par les instances spécialisées dans les évaluations de stocks halieutiques, comme notamment le Conseil international d'exploration de la mer (CIEM). Dans les eaux communautaires, plusieurs stocks font l'objet de plans de restauration, en raison de leur fragilité. Par ailleurs, dans certains pays africains, dont les eaux sont fréquentées par la flotte française, de nombreux stocks montrent des signes de fragilité. Dans le cadre de la politique commune de la pêche (PCP), le Gouvernement oeuvre en faveur d'une gestion durable des ressources et du rétablissement des stocks fragilisés, tant au niveau européen qu'au niveau international. En Europe, la France a fortement soutenu l'idée d'une approche pluriannuelle de fixation des totaux admissibles de captures (TAC). Cette approche a été reprise dans le nouveau règlement-cadre de la PCP. Sur le plan international, les accords de pêche entre la Communauté et les Etats tiers du Sud sont conditionnés à une clause d'aide, sur financements européens, attribuée à l'évaluation et à la gestion durable des ressources des eaux de ces pays.
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