Question de M. BLANC Jacques (Lozère - UMP) publiée le 12/06/2003
M. Jacques Blanc appelle l'attention de Mme la ministre de la défense sur la situation de la réserve opérationnelle de l'armée de terre au regard de son équipement. En effet, les réservistes membres de la réserve opérationnelle perçoivent l'ensemble de leurs effets militaires lors de leur première affectation dans une unité et après avoir signé un contrat d'engagement spécial (ESR) avec cette dernière. Si ce système de perception se justifiait du temps de la conscription, ce dernier s'avère être aujourd'hui inadapté à la situation de ces personnels qui, bien qu'employés un certain nombre de jours par an, ont vocation à rester au sein de l'institution de nombreuses années. En effet, la perception de l'ensemble du paquetage paraît inadaptée au regard de leurs besoins réels et dans la mesure où certains équipements perçus ne leur seront d'aucune utilité dans l'exercice de leur activité et n'auront que vocation à être entreposés au domicile de ces derniers. En revanche, le renouvellement de certains effets militaires, dits consommables comme le pantalon, les chemisettes ou les chaussures, ne pourront se faire qu'à titre onéreux. Aussi, l'attribution aux militaires de la réserve opérationnelle de carnets d'habillement leur permettrait d'acquérir les effets militaires dont ils éprouvent un réel besoin sans les payer sur leurs deniers personnels. Le montant de ces carnets d'habillement pourrait être constitué d'une base de départ suffisante et ensuite être annuellement abondé par un montant modulé en fonction du nombre de jours accomplis l'année précédente ou prévus. En outre, la mise en oeuvre d'une telle mesure contribuerait grandement à fidéliser et à intégrer plus encore les personnels de réserve opérationnelle au sein de l'armée de terre, leur montrant ouvertement que l'institution se donne réellement les moyens de les accueillir. En conséquence, il souhaite qu' elle lui précise son sentiment sur la mise en oeuvre d'une telle mesure qui permettrait aux personnels de la réserve opérationnelle d'accomplir leurs missions dans des conditions identiques à l'active et équipés d'effets militaires corrects.
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Réponse du Ministère de la défense publiée le 31/07/2003
L'instruction n° 178/DEF/DCCAT/APP/REG du 15 janvier 1998 fixe les règles relatives aux conditions d'attribution, de gestion et de définition du paquetage du personnel de réserve suivant le principe de stricte suffisance. Ce texte précise que la composition et les conditions d'attribution du paquetage des militaires de réserve peuvent être modulées en fonction de leur affectation, de la durée de la période et des conditions climatiques. Le paquetage est attribué à titre de prêt durant toute la période du contrat. Les modalités de renouvellement sont identiques à celles du personnel d'active ; en règle générale, les articles du paquetage de combat sont échangés gratuitement nombre pour nombre. En revanche, à l'instar de l'ensemble du personnel, le remplacement des effets de la tenue " terre de France " est effectué à titre onéreux. La mise en oeuvre de la nouvelle politique de l'habillement prévue à l'horizon 2008 renforcera l'égalité de traitement entre le personnel d'active et de réserve. A terme, les militaires de réserve seront dotés d'un carnet d'habillement électronique avec des primes modulées en fonction de la durée du contrat annuel et du type de mission. Ils auront également accès aux organismes de vente par correspondance du commissariat de l'armée de terre. Les modalités de gestion et d'attribution seront communes et un paquetage unique sera attribué à titre définitif quelle que soit la catégorie de personnel.
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