Question de M. AUTAIN François (Loire-Atlantique - CRC-SPG-R) publiée le 12/06/2003
M. François Autain attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur les difficultés que rencontrent les sociétés de transport rail-route. Elles sont en effet confrontées à un alourdissement des coûts routiers de desserte terminale en raison d'une modification de la législation et d'une diminution de l'aide de l'Etat qui coïncide avec une augmentation des frais de péage RFF et de traction SNCF. Face à ces difficultés, la Compagnie nouvelle de conteneurs transports (CNC), qui est le leader européen de transport modal porte à porte, a dû fermer 8 terminaux rail-route en 2001 et 2002. En conséquence, il souhaiterait savoir si le Gouvernement a l'intention de revoir à la hausse sa politique de soutien à ce mode de transport combiné particulièrement respectueux de l'environnement au moment où il s'apprête à rendre publique une charte du développement durable qui préconise notamment la réduction de 10 % des émissions de gaz carbonique pour la fonction " transport ".
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Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer publiée le 01/01/2004
Le transport combiné a connu une progression jusqu'en 1997 puis une stagnation, voire une régression, durant les premiers mois de 2003. Il doit être développé pour constituer un vecteur majeur de report du transport de marchandises vers les modes massifiés ferroviaire, fluvial et cabotage maritime. A cet égard, le nouveau système d'aide aux opérateurs de transport combiné, mis en place en 2003 pour favoriser l'attractivité de l'offre par rapport au transport tout routier, sera poursuivi en 2004. Cette aide qui revêt un caractère provisoire devra s'accompagner d'une amélioration sensible de la productivité et de la qualité de service de la part de l'ensemble des acteurs des chaînes intermodales. Ces gains de performance passent notamment par la sélection des trafics les plus pertinents : trafics massifiés, en particulier à partir des ports maritimes, trafics internationaux à longue distance. Désormais, l'aide de l'Etat n'a plus rien de commun avec la subvention qui était attribuée à la SNCF de 1995 à 2002. Elle est une incitation transitoire. Elle est destinée à attirer les choix logistiques des professionnels vers le transport combiné. Ce dernier représente une bien meilleure solution pour la collectivité que le transport routier de bout en bout (sécurité, environnement, énergie) tout en devant constituer une offre suffisante (fréquence, régularité, variété d'opérateurs) pour devenir une alternative pérenne et économiquement viable. Corrélativement, l'Etat poursuivra ses investissements pour la création et la modernisation des terminaux de transport combiné les plus pertinents. Ainsi, le transport combiné pourra répondre aux besoins, à la fois du développement durable et de l'économie, et prendre la place qui doit être la sienne dans le marché du transport de marchandises.
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