Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - CRC) publiée le 12/06/2003
Mme Marie-Claude Beaudeau attire à nouveau l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur l'élimination des boues provenant des usines de traitement des eaux usées d'Ile-de-France. Elle lui rappelle l'importance des volumes à éliminer (plus de 145 000 tonnes de matière sèche). Elle lui demande de lui confirmer que les deux tiers de ces boues sont actuellement épandues en agriculture et de lui préciser la part prise par l'incinération et la mise en décharge pour le tiers restant. Elle insiste pour que lui soient précisées les conditions dans lesquelles se déroule la filière du recyclage agricole. Elle lui demande de lui faire connaître le plan d'épandage utilisé, la nature des procédures de suivi des épandages, les capacités de stockage, les analyses faites sur les conséquences de cet épandage, les suivis agronomiques. Elle lui demande de lui faire savoir si elle estime devoir continuer à s'engager dans cette filière de l'épandage agricole et les nouvelles mesures qu'elle envisage pour respecter les conditions de sécurité et de précaution indispensables à une acceptabilité même temporaire.
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Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable publiée le 12/02/2004
La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à l'élimination des boues issues des usines de traitement des eaux d'Ile-de-France. En 2001, près de 150 000 tonnes de matière sèche de boues ont été produites par les stations d'épuration urbaines d'Ile-de-France. Aujourd'hui, environ 50 % des boues urbaines franciliennes sont valorisées par épandage agricole, 25 % des boues sont éliminées par incinération et 25 % mis en décharge. Les règles applicables aux épandages des boues de stations d'épuration urbaines sont encadrées par une réglementation rigoureuse mise à jour récemment : le décret du 8 décembre 1997 et l'arrêté du 8 janvier 1998 répondent à cet objectif. Cette réglementation vise à garantir le respect d'un certain nombre de principes : innocuité, efficacité agronomique, traçabilité, précaution, proximité. Il est important de souligner la responsabilité des établissements publics locaux qui ont en charge le traitement des eaux usées en matière de contrôle des rejets indésirables (domestiques ou urbains) dans les réseaux de collecte. La mise en place d'une politique de sensibilisation permanente des acteurs sur le réseau en amont concernant leurs pratiques citoyennes vis-à-vis des produits toxiques devrait être développée par les gestionnaires des stations d'épuration. Conformément au code de la santé publique (art L. 1331-8), des arrêtés d'autorisation doivent être délivrés par les collectivités aux industriels rejetant dans le réseau. Suivant l'article 10 du décret du 7 décembre 1997, les préfets peuvent communiquer aux tiers la synthèse du registre d'épandage comprenant des éléments relatifs au plan d'épandage, au suivi des épandages, aux analyses des boues et suivis agronomiques. Le conseil économique et social de la région vient également de réaliser un rapport concernant la problématique des boues en Ile-de-France (Les Boues des stations d'épuration et leurs perspectives de gestion en Ile-de-France ", Guy Atlan, 27 février 2003). Ce rapport renferme des informations sur les départements non raccordés au syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne et sur la filière en général. Il faut rappeler qu'à l'instar de l'épandage agricole, les autres filières d'élimination des boues sont tout aussi difficilement acceptées par la population locale, et de plus de mise en oeuvre quasi impossible sur des petites unités de traitement. Elles ne devraient se justifier que dans le cas de filières de secours ou en dernier recours. Les techniques de destruction matière coûtent très cher en investissement et en fonctionnement, sont plus délicates à exploiter et concentrent l'ensemble des éléments traces. Les services du ministère de l'écologie et du développement durable (MEDD) poursuivent leur travail d'information et de sensibilisation auprès des préfets et des services publics pour que la réglementation mise en place en 1997 soit appliquée avec rigueur et contrôlée de façon appropriée. Le MEDD manifeste ainsi clairement sa volonté de pérenniser l'épandage agricole des boues. Il est nécessaire de mettre en place une politique de communication et d'information des élus et des citoyens sur les enjeux de la politique de gestion des sous-produits de l'assainissement. Ainsi, dans le cadre du grand débat national sur la réforme de la politique de l'eau, une conférence citoyenne sur les boues d'épuration des stations d'épuration urbaines a été organisée courant novembre 2003, et débouchera sur la rédaction de recommandations au Gouvernement sur ce sujet.
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