Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - CRC) publiée le 12/06/2003
Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur le devenir de l'aviation civile d'affaires et l'aérodrome spécialisé du Bourget pour l'Ile-de-France. Elle lui demande de lui confirmer l'évolution prévue de son trafic qui aurait atteint plus de 50 000 mouvements, dont près de 10 % de vols de nuit et qui pourrait atteindre 100 000 mouvements rapidement. Elle lui demande de lui faire connaître la nature des vols, la catégorie des avions utilisant cet aéroport et de lui détailler l'ensemble des fonctions remplies qui englobent les vols d'affaires, mais aussi l'acheminement de matériaux divers de solidarité en cas de nécessité, celui de gros porteurs devant être révisé... Elle lui demande s'il ne serait pas nécessaire de spécialiser l'aéroport du Bourget comme simple aérodrome d'affaires, à l'exclusion de toute autre fonction. Elle lui demande de lui préciser si un PEB (plan d'exposition au bruit) spécifique est envisagé pour cet aéroport, si une commission consultative à l'image de celle d'Orly ou de Roissy est envisagée et la date à laquelle il est prévu de la mettre en place.
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Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer publiée le 25/09/2003
En 1997, le Gouvernement s'est engagé à ce que l'activité de l'aéroport de Paris-Le Bourget soit limitée à l'aviation d'affaires et à l'aviation privée. Cet engagement n'est pas remis en cause. L'arrêt de l'activité commerciale des avions gros et moyens porteurs s'est traduit par une réduction de 20 000 mouvements par an. De fait, le trafic est resté globalement stable ces cinq dernières années, avec 50 000 mouvements en moyenne par an et un nombre de passagers variant de 59 000 à 70 000. Les vols d'affaires représentent maintenant plus de 90 % du trafic global. Les autres mouvements sont constitués des vols militaires de la base aérienne de Dugny et des convoyages d'appareils acheminés au Bourget pour leur maintenance. Les restrictions d'exploitation prévues la nuit, par un arrêté du 17 décembre 1997, ont permis de réduire l'activité entre 22 heures et 6 heures qui, dorénavant, représente moins de 1 000 mouvements par an. La création d'une commission consultative de l'environnement (CCE), prévue à l'article L. 571-13 du code de l'environnement, ne peut pas être envisagée tant que l'aéroport n'est pas doté d'un plan d'exposition au bruit (PEB) approuvé. Aussi, le préfet de la région d'Ile-de-France, soucieux de disposer d'une instance de concertation, a-t-il mis en place une " commission informelle sur les questions environnementales liées à l'exploitation de l'aéroport de Paris-Le Bourget ". Son programme de travail comporte notamment l'analyse des perspectives d'évolution à long terme du trafic et des activités de la plate-forme, ainsi que l'élaboration d'un PEB.
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