Question de Mme DESMARESCAUX Sylvie (Nord - NI) publiée le 12/06/2003
Mme Sylvie Desmarescaux appelle l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur les inquiétudes du secteur non marchand, et notamment les collectivités territoriales, concernant l'avenir des contrats emploi solidarité et des contrats emploi consolidé (CES/CEC). Ces employés constituent une aide précieuse pour les services des mairies ou associations à petit budget compte tenu de l'aide à la rémunération accordée par l'Etat. A l'occasion de la table ronde pour l'emploi, qui s'est tenue le 18 mars 2003, et à diverses autres reprises, M. le ministre a reconnu l'importance de ces dispositifs pour les publics les plus éloignés de l'emploi et a exprimé la volonté du Gouvernement de les réformer prochainement. Il serait alors prévu de fusionner les CES/CEC dans un contrat d'insertion unique. En conséquence, elle souhaiterait connaître l'architecture de ce nouveau contrat et la date à laquelle il pourra être mis en oeuvre. Le temps presse, bon nombre d'employeurs se voient, au fil du temps, privés de personnels sans lesquels ils ne parviennent pas ou difficilement à assurer la même qualité de service.
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Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité publiée le 16/10/2003
L'honorable parlementaire appelle l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur les inquiétudes du secteur non marchand, et notamment des collectivités territoriales, concernant l'avenir des contrats emploi solidarité (CES) et des contrats emploi consolidé (CEC). Elle souhaiterait connaître l'architecture du nouveau dispositif appelé à les remplacer, ainsi que sa date de mise en oeuvre. Lors de la table ronde sur l'emploi du 18 mars 2003, le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité a rappelé la nécessité de miser sur la qualité de l'insertion par l'emploi, tout en concentrant l'aide de l'Etat sur les publics les plus en difficulté. Dans cette perspective, une réforme des CES et des CEC devrait être menée afin de fusionner ces deux dispositifs en un seul contrat d'accompagnement renforcé dans l'emploi pour le secteur non marchand. Il s'agit en effet d'adapter ces contrats aidés aux besoins des personnes pour lesquelles les dispositifs traditionnels d'incitation à l'emploi des chômeurs de très longue durée et des bénéficiaires de minima sociaux s'avèrent insuffisants. Cette adaptation pourrait être réalisée au moyen d'une analyse individualisée de la situation de la personne, menée tout au long du contrat et d'une modulation de certaines caractéristiques du contrat en fonction des besoins du bénéficiaire. De même, l'employeur devrait s'engager pleinement, avec l'appui du service public de l'emploi et des organismes spécialisés dans l'insertion professionnelle, dans des actions d'accompagnement, de formation et de validation des acquis de l'expérience, afin d'offrir au bénéficiaire toutes les chances d'un retour à l'emploi rapide. La mise en oeuvre de ce projet a été étudiée par M. Seillier, sénateur, dans le cadre d'une mission que lui a confiée le Premier ministre. L'examen de ses conclusions est en cours. Dans l'intervalle, les dispositifs CES et CEC seront donc maintenus. L'effort de recentrage de ces contrats sur les publics les plus en difficulté et de responsabilisation des employeurs sera également poursuivi. Dans cette optique, les collectivités territoriales, auxquelles l'honorable parlementaire fait plus expressément référence, devront veiller à assurer aux bénéficiaires une véritable perspective de retour vers l'emploi et limiter les effets de substitution avec des emplois permanents.
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