Question de M. SOUVET Louis (Doubs - UMP) publiée le 12/06/2003

M. Louis Souvet attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les résultats d'une étude de l'association française de la gestion financière concernant le comportement des gestionnaires de SICAV et fonds communs de placement lors des assemblées générales. L'implication ici est faible, alors que ces organismes pèsent à eux seuls 13 % de la capitalisation boursière du pays. La problématique est complexe, l'exemple Schneider Electric démontre que la démocratie actionnariale prend sa pleine signification lorsque les gestionnaires de ces fonds prennent part au vote, mais d'un autre côté, comme le remarque un professionnel, " le vote systématique ne garantit en rien un vote rationnel ". Il demande si les experts du Gouvernement estiment que le modèle anglo-saxon est transposable dans l'Hexagone.

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La question est caduque

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