Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - UMP) publiée le 12/06/2003
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur sa réponse à la question n° 163 parue à la page 3168 du Journal officiel - Questions remises à la Présidence du Sénat - Réponses des ministres aux questions écrites - du 19 décembre 2002, dans laquelle il est précisé qu' " afin que la prescription en dénomination commune soit... bien acceptée par les patients, une réflexion est en cours concernant une modification des mentions de l'étiquetage et de la notice (des médicaments). " Il le remercie de bien vouloir lui indiquer si à ce jour une telle étude a bien été menée à son terme, quels en sont les résultats, quelles conclusions en ont été tirées, pour quelles décisions prises et modifications apportées.
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La question a été retirée pour cause de décès.
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