Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - UMP) publiée le 12/06/2003
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur sa réponse à la question n° 163 parue à la page 3168 du Journal officiel - Questions remises à la Présidence du Sénat - Réponses des ministres aux questions écrites - du 19 décembre 2002, dans laquelle il est précisé que l' " accord du 5 juin 2002 passé par la Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM) avec les médecins généralistes contribue au développement de la prescription en dénomination commune internationale (DCI) en fixant un objectif de 25 % des lignes de prescription en DCI au 30 juin 2003. " Il lui serait reconnaissant de bien vouloir lui indiquer quel est, un an après sa signature, le bilan de l'application de cette convention et aimerait savoir si à ce jour un tel objectif est en cours de réalisation.
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La question a été retirée pour cause de décès.
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