Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - UMP) publiée le 12/06/2003
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme la ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies sur le rapport d'information fait au nom de la commission des affaires économiques et du Plan du Sénat par la mission d'information sur les enjeux économiques et environnementaux des organismes génétiquement modifiés intitulé " Quelle politique des biotechnologies pour la France ? ", annexé à la séance du Sénat du 15 mai 2003, et dans lequel ses auteurs souhaitent, à la page 124, une simplification du système d'évaluation et de contrôle des OGM notamment par la fusion de la Commission du génie biomoléculaire et du comité de biovigilance. Il souhaiterait savoir si elle juge opportune une telle fusion.
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La question a été retirée pour cause de décès.
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