Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - UMP) publiée le 12/06/2003
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme la ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies sur le rapport d'information fait au nom de la commission des affaires économiques et du plan du Sénat par la mission d'information sur les enjeux économiques et environnementaux des organismes génétiquement modifiés intitulé " Quelle politique des biotechnologies pour la France ? ", annexé à la séance du Sénat du 15 mai 2003, et dans lequel ses auteurs estiment, à la page 113, qu'afin de promouvoir les biotechnologies, il est nécessaire de repenser les rapports entre la recherche publique et la recherche privée. Il la remercie de bien vouloir lui indiquer si des mesures allant en ce sens sont actuellement à l'étude.
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La question a été retirée pour cause de décès.
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