Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - UMP) publiée le 12/06/2003
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la réponse de Monsieur le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées à la question n° 1783 parue à la page 3172 du Journal officiel - Questions remises à la Présidence du Sénat - Réponses des ministres aux questions écrites - du 19 décembre 2002, dans laquelle il est précisé que " concernant la prévention du Sida, des hépatites et la réduction des risques, une série de réunions interrégionales est en cours afin d'accompagner la mise en oeuvre des recommandations du rapport santé justice sur les risques de transmission du VIH et des hépatites virales en milieu carcéral de décembre 2000. " Il le remercie de bien vouloir lui indiquer si à ce jour les suggestions faites dans le rapport précité et retenues par le Gouvernement sont à ce jour effectives. Quel est le premier bilan de leur mise en place ?
- page 1863
La question a été retirée pour cause de décès.
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