Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - UMP) publiée le 12/06/2003
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la réponse de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées à la question n° 1783 parue à la page 3172 du Journal officiel - Questions remises à la Présidence du Sénat - Réponses des ministres aux questions écrites - du 19 décembre 2002, dans laquelle il est précisé que le guide méthodologique relatif à la prise en charge sanitaire des personnes détenues est en cours de réactualisation. Il lui demande si à ce jour un tel projet a bien été mené à son terme. A combien d'exemplaires ce guide a-t-il été édité ? A qui a-t-il été remis ?
- page 1863
La question a été retirée pour cause de décès.
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