Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - UMP) publiée le 12/06/2003
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre délégué à l'enseignement scolaire sur sa réponse à la question n° 1927 parue à la page 3155 du Journal officiel, questions remises à la présidence du Sénat, réponses des ministres aux questions écrites du 19 décembre 2002, dans laquelle il est précisé qu'" à la rentrée 2002, les collections à renouveler prioritairement sont les manuels des classes de quatrième, le renouvellement des collections de sixième ayant été effectué en 2000 et celui des collections de cinquième en 2001 ". Il aimerait savoir si à la rentrée scolaire 2003 les manuels des classes de troisième vont être totalement renouvelés. Quel en sera le coût ? Quels seront les changements dans le texte des manuels scolaires des classes de troisième ?
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Réponse du Ministère délégué à l'enseignement scolaire publiée le 28/08/2003
L'État prend en charge l'achat des manuels scolaires qui sont prêtés gratuitement aux élèves scolarisés dans les collèges ou dans les structures correspondant aux classes de collège mises en place dans d'autres types d'établissements, comme les lycées professionnels. Les recteurs reçoivent chaque année délégation d'une somme correspondant aux caractéristiques de leur académie afin de mener à bien cette mission, qui entre dans le cadre plus général de la gratuité de l'école. Il leur revient d'affecter les crédits dont ils disposent (pour une somme globale 96 914 221 euros - chapitre 36-71 art. 50 - pour l'année 2002) au renouvellement des manuels mais aussi à l'achat d'autres documents pédagogiques, au financement du dispositif d'acquisition des droits pour la reproduction des oeuvres protégées utilisées en classe et à celui des frais relatifs aux stages ou périodes de formation en entreprise pour tous les élèves sous statut scolaire concernés (collégiens, lycéens dans les voies technologique et professionnelle). Chaque année, le ministère fixe une priorité de renouvellement des manuels liée à un cycle : ainsi, la priorité a effectivement été fixée au renouvellement des manuels pour les classes de troisième pour la rentrée 2003. Ce renouvellement permet avant tout de tenir compte de l'usure des ouvrages prêtés mais également d'une modernisation des contenus et des pratiques pédagogiques. Il n'est pas forcément lié à un renouvellement des programmes scolaires (ceux de troisième restent en l'occurrence inchangés). Il revient aux conseils d'administration de collège de prendre les décisions qui leur paraissent les plus adaptées à la réalité de leur établissement. Au renouvellement total des collections, ils peuvent ainsi préférer l'acquisition de documents pédagogiques d'une autre nature : documents de référence (dictionnaires, encyclopédies), documents multimédias, logiciels pédagogiques, par exemple pour l'enseignement des langues vivantes...
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