Question de Mme SAN VICENTE-BAUDRIN Michèle (Pas-de-Calais - SOC) publiée le 12/06/2003
Mme Michèle San Vicente attire de nouveau l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur les conséquences du gel des crédits 2003 pour les maisons de retraite. Par question écrite n° 6930 en date du 10 avril 2003, elle lui faisait part de la vive inquiétude des organisations professionnelles représentant les établissements d'hébergement de personnes âgées dépendantes (EHPAD) de ne pouvoir recourir aux conventions tripartites, faute de financements suffisants. Alors que ces conventions tripartites en sont malheureusement au point mort, elle lui demande s'il envisage, enfin, de procéder à la réinscription des crédits supprimés en 2003.
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La question a été retirée
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