Question de M. PEYRAT Jacques (Alpes-Maritimes - UMP) publiée le 19/06/2003
M. Jacques Peyrat souhaite appeler l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la proposition d'élargissement de la zone de diffusion radiophonique de la radio Trafic Info, radio FM d'Escota, sur l'ensemble du territoire de la ville de Nice. Cette radio diffuse en continu, tous les jours de la semaine, des informations générales nationales et internationales, mais également des bulletins d'information autoroutiers complets sur les conditions de circulation. Il s'agit donc d'un outil particulièrement intéressant pour l'usager qui peut être alerté en amont des perturbations possibles sur la voie sur laquelle il s'apprête à s'engager ou sur celle sur laquelle il s'est déjà s'engagé. L'usager peut ainsi être avisé des difficultés de fluidité du trafic, des bouchons, des accidents, des travaux, ou encore des itinéraires conseillés. Au-delà de sa fonction d'information, cette radio a donc également une fonction de prévention. Ainsi, alors que la lutte contre la violence routière est l'un des chantiers prioritaires du Gouvernement, cette radio évite aux automobilistes de se diriger sur une voie déjà saturée ou accidentée en multipliant ainsi les risques d'incidents, et les alerte afin qu'ils fassent preuve d'une particulière vigilance. Aussi, compte tenu de la saturation de l'axe autoroutier desservant Nice et des travaux envisagés, l'extension de la zone de diffusion de la radio Trafic Info sur l'ensemble du territoire de la ville de Nice permettrait une meilleure information des usagers niçois. Malgré tout l'intérêt que cette proposition peut présenter, des blocages demeurent néanmoins depuis quelques années au sein du Conseil supérieur de l'audiovisuel pour convenir de cet élargissement. Aussi, il serait intéressant qu'une étude plus approfondie de ce projet puisse être réalisée. En conséquence, il le remercie de bien vouloir lui faire connaître quelle appréciation il porte sur cette proposition et les mesures allant en ce sens qui pourraient être envisagées.
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Réponse du Ministère de la culture et de la communication publiée le 02/10/2003
L'honorable parlementaire a souhaité attirer l'attention du ministre de la culture et de la communication sur l'extension de la zone de diffusion de la radio Trafic Info, radio FM d'Escota, sur l'ensemble de la ville de Nice. Le ministre de la culture et de la communication est tout à fait conscient du rôle important des radios d'information routière en matière de prévention des accidents et des difficultés de circulation. Toutefois, comme le sait l'honorable parlementaire, le législateur a confié l'attribution des fréquences aux services de radiodiffusion sonore à une autorité indépendante de régulation, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, selon des procédures et des critères définis par la loi. Cette autorité est donc seule qualifiée pour examiner et donner suite à une demande que pourrait présenter la radio concernée.
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