Question de M. COINTAT Christian (Français établis hors de France - UMP) publiée le 19/06/2003
M. Christian Cointat attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les problèmes que rencontrent les Français de l'étranger pour leurs déplacements aux Etats-Unis d'Amérique, les passeports délivrés par les consulats de France ne répondant pas à certaines exigences de l'administration américaine. Il semble que les passeports délivrés par les postes ne soient pas à lecture optique (" machine readable ") comme le sont, en revanche, ceux délivrés sur le territoire français. Les Français de l'étranger qui sont vraisemblablement ceux amenés à voyager davantage ne seront donc pas en possession d'un passeport répondant aux normes américaines à partir d'octobre prochain. Les formalités propres aux demandes de visas (déplacements plusieurs mois à l'avance, fourniture de nombreux documents, réservation de vols impossible longtemps à l'avance pour les déplacements professionnels) vont handicaper sur le plan professionnel et privé bon nombre de Français à l'étranger. Il semble également impossible de faire établir un passeport à lecture optique en métropole quand on est déjà immatriculé dans un consulat. Cette situation ne va pas encourager les Français de l'étranger à faire la démarche d'immatriculation qui est en principe faite pour leur simplifier la vie. Il lui demande, en conséquence, de bien vouloir lui faire connaître si une solution rapide est envisagée avant le mois d'octobre prochain dans l'intérêt de tous les résidents à l'étranger (équipement des consulats ou dérogation permettant de faire établir un passeport à lecture optique dans une préfecture en France, au moins pendant cette période transitoire).
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Réponse du Ministère des affaires étrangères publiée le 24/07/2003
Le ministère des affaires étrangères mesure parfaitement les désagréments qu'entraînera, pour les Français établis hors de France, la mise en oeuvre de la décision américaine de soumettre au visa toute personne souhaitant accéder au territoire des Etats-Unis à dater du 1er octobre 2003, si elle n'est pas titulaire d'un passeport sécurisé avec zone à lecture optique. Sitôt après la notification de la décision américaine, le 20 juin 2003, il s'est employé à diffuser une information aussi précise que possible à tous les Français concernés, en particulier ceux qui résident à l'étranger, afin qu'ils puissent prendre leurs dispositions. Avant même d'être informés de la décision américaine, le ministère des affaires étrangères et le ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales travaillaient à la mise en place d'un dispositif de délivrance des passeports sécurisés " DELPHINE ". L'échéance du 1er octobre 2003 fait de ce projet une priorité. Opérationnel dans les prochaines semaines au plus tôt, ce dispositif ne pourra pas faire face d'emblée à un nombre massif de demandes. En outre, la France agit auprès des autorités américaines pour tenter d'obtenir un report de l'échéance du 1er octobre 2003, ainsi qu'une clarification de leur position à l'égard des Français qui résident sur le territoire des Etats-Unis avec un titre de séjour régulier.
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