Question de M. DUSSAUT Bernard (Gironde - SOC) publiée le 19/06/2003
M. Bernard Dussaut appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'avenir de la Société de développement de l'économie forestière (SODEF). En effet la convention qui lie la SODEF et le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie expire au 30 juillet 2003 et il semblerait qu'aucune précision n'ait été apportée quant à l'avenir qui lui est réservé. Cette situation de flou étant très préoccupante, il lui demande, de bien vouloir lui signifier s'il entend renouveler la convention.
- page 1956
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie publiée le 11/11/2004
Le financement des investissements nécessaires au développement de l'économie sylvicole a été favorisé en Aquitaine par l'intervention de la Société de développement de l'économie forestière (SODEF) sous forme de bonification et de garantie de prêts. Les modalités de mise en oeuvre n'étant plus adaptées au caractère régional du dispositif, une réflexion approfondie a été engagée avec les organisations professionnelles pour permettre la poursuite de l'action dans un autre cadre. Parallèlement, afin d'éviter toute rupture dans le dispositif, un avenant de prolongation a été signé, avenant qui a permis l'attribution de prêts en 2004 et facilite la transition vers un dispositif régional.
- page 2591
Page mise à jour le