Question de M. LONGUET Gérard (Meuse - UMP) publiée le 19/06/2003
M. Gérard Longuet attire l'attention de Mme la ministre déléguée à l'industrie sur la situation économique grave à laquelle se trouvent confrontées les entreprises de la filière bois. Sachant que la tempête du mois de décembre 1999 avait déjà fortement fragilisé ces entreprises et que la concurrence des pays de l'Est pèse de plus en plus lourdement sur la production et sur les finances des entreprises, il lui demande si des mesures spécifiques d'accompagnement au profit des entreprises de la filière bois, à l'instar de ce qui est pratiqué dans le secteur textile, ne pourraient pas être envisagées.
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Transmise au Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales publiée le 25/03/2004
Les tempêtes de décembre 1999 ont abattu 140 millions de mètres cubes de bois en deux jours, soit l'équivalent de trois récoltes annuelles. La mobilisation de tous les partenaires de la filière forêt-bois, avec l'aide de l'Etat et des collectivités territoriales, a permis d'exploiter et de valoriser une grande partie de cette ressource, avant qu'elle ne se dégrade. Toutefois, cet afflux exceptionnel a fortement perturbé le secteur de l'exploitation forestière et de la première transformation du bois. Les entreprises, notamment les scieries spécialisées en bois feuillus, sont confrontées aux charges liées à l'importance des stocks constitués après les tempêtes, alors que la conjoncture économique actuelle entraîne une faiblesse particulière du marché des bois. Ces entreprises fragilisées bénéficient des dispositifs existant au niveau local pour les entreprises en difficulté, notamment les comités départementaux d'examen des problèmes de financement des entreprises (CODEFI). Par ailleurs, afin d'accompagner la modernisation des entreprises et de permettre, par une meilleure " offre produit ", de répondre plus efficacement à la concurrence internationale, le ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales soutient l'effort de développement des scieries en les aidant à investir dans des outils industriels compétitifs. De même, le ministère s'est associé à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) pour le lancement d'un appel à projets visant à augmenter les volumes de sciages séchés, en utilisant l'énergie bois. Enfin, certains conseils régionaux, dans le cadre de leurs compétences en matière économique, étudient la mise en place de mesures de soutien, dans le respect des règles communautaires d'encadrement des aides aux PME-PMI. Le ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales reste très attentif à l'évolution de la situation de ce secteur de l'exploitation forestière et du sciage, qui est essentiel pour la valorisation de notre ressource forestière.
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