Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - CRC) publiée le 19/06/2003
Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur les réserves naturelles de notre pays. Elle lui rappelle que notre pays, baigné par quatre mers, coiffé des plus hauts sommets d'Europe, bénéficiant d'une couverture forestière remarquable, abrite grâce à la variété de ses climats et de ses habitats une flore et une faunes unique en Europe. Notre pays recèle 40 % de la flore européenne et une grande variété de mammifères, d'oiseaux, de reptiles, d'amphibiens, de poissons et d'invertébrés. Avec les départements d'outre-mer, la biodiversité est encore plus riche. Quelques dizaines d'hectares de forêt guyanaise renferment plus d'espèces d'arbres que toutes les forêts d'Europe. Mais elle lui fait également remarquer que la France ne compte que 153 réserves naturelles protégées employant 580 salariés, représentant 5 400 mètres carrés, soit 0,80 % du territoire national, et elle lui demande de lui faire connaître les mesures qu'elle envisage pour développer le réseau des réserves naturelles, de protection de la diversité biologique par de nouveaux décrets de création de réserves après instruction administrative locale et enquête publique.
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Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable publiée le 22/07/2004
Le ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à la politique de préservation de la biodiversité. Le patrimoine naturel de la France, située au carrefour de quatre régions biogéographiques, est en effet d'une grande richesse et d'une grande diversité. Pour préserver cette biodiversité, la France dispose de plusieurs outils réglementaires ou contractuels, dont les réserves naturelles sont, avec les parcs nationaux, les plus exigeants. La loi du 27 février 2002, relative à la démocratie de proximité, a confié aux régions et à la collectivité territoriale de Corse de nouvelles compétences, notamment en matière de préservation du patrimoine. Ces collectivités pourront, dès la parution du décret d'application dont l'examen par le Conseil d'Etat est en cours, procéder au classement de leurs propres réserves naturelles et en définir les modalités de gestion. La protection de la nature deviendra ainsi plus qu'aujourd'hui une responsabilité partagée, les réserves naturelles nationales, les réserves naturelles régionales et celles créées par la collectivité territoriale de Corse constituant, à terme, un réseau d'espaces protégés complémentaires. Il existe actuellement cent cinquante quatre réserves naturelles nationales, la dernière, celle de l'archipel de Riou, étant classée par décret du 22 août 2003. Par ailleurs, une trentaine de projets est en cours d'instruction par les services du ministère de l'écologie et du développement durable, qui travaillent également, avec le conseil national de la protection de la nature, à l'évolution de la politique de création des espaces protégés. En plus de la création de nouvelles réserves naturelles, qui aboutit à l'issue de procédures concertées, le ministre attache une grande importance à la qualité de leur gestion. C'est pourquoi leurs gestionnaires doivent concevoir rapidement un plan de gestion écologique de la réserve dont l'Etat leur a confié la gestion. Plus de la moitié l'ont réalisé et le mettent en oeuvre, après validation par le conseil national de la protection de la nature ; pour celles qui ne l'ont pas encore exécuté, le travail est en cours d'élaboration. Cette gestion nécessite bien entendu des moyens financiers. Malgré la conjoncture économique défavorable, les crédits de fonctionnement des réserves naturelles ont pu être maintenus en 2003. Pour l'année 2004 seront financées les missions prioritaires de gestion et d'entretien de milieux exceptionnels, de surveillance et de police de la nature et, dans la mesure des moyens disponibles et lorsque les sites s'y prêtent, certaines activités pédagogiques et de découverte.
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