Question de M. PENNE Guy (Français établis hors de France - SOC) publiée le 19/06/2003
M. Guy Penne attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur une décision des autorités américaines concernant les passeports des ressortissants français. Seuls les passeports français " sécurisés ", délivrés en France, seront acceptés par les services de l'immigration américaine. Cette décision prendrait effet le 1er octobre 2003. Au-delà de cette date, les passeports délivrés par les consulats français ne seront plus valables pour l'entrée sur le territoire américain, sauf s'ils sont porteurs d'un visa ou si le détenteur du passeport possède une " carte verte ". Cette mesure, en tant que telle, ne nuit pas à nos compatriotes résidant aux Etats-Unis. Mais pour les autres Français résidant à l'étranger, la procédure d'autorisation d'entrée sur le territoire américain se trouverait considérablement alourdie. En conséquence, il lui demande les intentions de la France concernant cette mesure, qui entraînerait de nombreuses difficultés pour nos compatriotes désireux de se rendre aux Etats-Unis.
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Réponse du Ministère des affaires étrangères publiée le 24/07/2003
Le ministère des affaires étrangères mesure parfaitement les désagréments qu'entraînera, pour les Français établis hors de France, la mise en oeuvre de la décision américaine de soumettre au visa toute personne souhaitant accéder au territoire des Etats-Unis à dater du 1er octobre 2003, si elle n'est pas titulaire d'un passeport sécurisé avec zone à lecture optique. Sitôt après la notification de la décision américaine, le 20 juin 2003, il s'est employé à diffuser une information aussi précise que possible à tous les Français concernés, en particulier ceux qui résident à l'étranger, afin qu'ils puissent prendre leurs dispositions. Avant même d'être informés de la décision américaine, le ministère des affaires étrangères et le ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales travaillaient à la mise en place d'un dispositif de délivrance des passeports sécurisés " DELPHINE ". L'échéance du 1er octobre 2003 fait de ce projet une priorité. Opérationnel dans les prochaines semaines au plus tôt, ce dispositif ne pourra pas faire face d'emblée à un nombre massif de demandes. En outre, la France agit auprès des autorités américaines pour tenter d'obtenir un report de l'échéance du 1er octobre 2003, ainsi qu'une clarification de leur position à l'égard des Français qui résident sur le territoire des Etats-Unis avec un titre de séjour régulier.
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