Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - CRC) publiée le 19/06/2003
Mme Marie-Claude Beaudeau s'inquiète auprès de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées de l'éventualité d'une fermeture partielle du service des urgences pédiatriques de l'hôpital Necker-Enfants malades, situé à Paris dans le 15e arrondissement. Elle lui rappelle que cet hôpital, reconnu mondialement comme une référence en pédiatrie, dispose d'un des quatre services d'urgences spécialisés pour les enfants à Paris et assume la garde pour toute l'Ile-de-France, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, pour les urgences en neuro-chirurgie infantile. Elle lui signale pourtant que plusieurs médecins et personnels hospitaliers ont alerté l'opinion sur les risques de fermeture de ces urgences enfants cet été. La direction de l'hôpital envisagerait ainsi déjà de ne plus accueillir, pour une période de trois ou quatre semaines entre juillet et août 2003, les urgences pédiatriques non neuro-chirurgiclaes et de les transférer vers l'hôpital Cochin - Saint-Vincent-de-Paul. Aussi, elle lui demande de l'informer exactement sur les intentions de la direction de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (APHP) concernant d'une part, le fonctionnement pour l'été 2003 du service des urgences pédiatriques de l'hôpital Necker et, d'autre part, des autres services spécialisés de l'APHP, le transfert provisoire des urgences pédiatriques de Necker vers les autres établissements équivalents, également saturés, lui semblant peu imaginable. Ayant pris connaissance de la circulaire n° 238 du 20 mai 2003 relative à la prise en charge des enfants et des adolescents aux urgences dans laquelle elle a notamment relevé " le devoir de l'ensemble des acteurs du système de santé d'information envers la population afin de susciter l'orientation des enfants et des adolescents vers les établissements de santé accueillant les urgences pédiatriques ", elle est convaincue qu'il partage l'idée qu'encore moins que pour les adultes, on ne peut juger au préalable de la gravité du cas d'un enfant se présentant aux urgences et que l'on ne saurait l'éconduire et éconduire ses parents avant d'avoir admis et examiné le petit patient. Aussi elle lui demande quelles mesures d'urgence il compte prendre pour que pendant l'été 2003 aucune unité du service des urgences pédiatriques de l'hôpital Necker ne ferme et que le service de neuro-chirurgie puisse prendre en charge dans des conditions normales, toutes les urgences qu'il est le seul à accueillir en Ile-de-France. Elle lui demande enfin quels moyens humains et financiers il compte attribuer dès l'année prochaine aux services d'urgence pédiatrique d'Ile-de-France et à celui de l'hôpital Necker en particulier pour que de tels problèmes, révélateurs de dysfonctionnements tout au long de l'année, ne se posent plus à l'été 2004.
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Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées publiée le 25/09/2003
L'hôpital Necker-Enfants malades est un site d'accueil des urgences spécialisé dans l'accueil des enfants, y compris tout au long de la période estivale. Cependant, à l'instar de l'organisation mise en place pour d'autres disciplines médicales, et pour adapter au mieux l'offre et la demande, une organisation spécifique de la prise en charge des urgences pédiatriques a été mise en place, du 28 juillet au 16 août 2003. Cette organisation s'appuie sur l'observation de l'activité pédiatrique sur plusieurs années, qui montre que la période estivale du 15 juillet au 16 août se caractérise par une réduction importante des besoins tant de consultation que d'hospitalisation. Elle bénéficie également de la proximité géographique des hôpitaux Saint-Vincent-de-Paul et Necker-Enfants malades et d'une tradition de collaboration, à l'occasion de périodes de travaux ou de formation, entre les différentes équipes soignantes. Une convention spécifique a donc été signée entre les deux hôpitaux, qui prévoit le maintien d'une équipe médicale et soignante pour l'accueil des urgences pédiatriques à Necker-Enfants malades, et l'orientation prioritaire des enfants arrivant par transport institutionnel (sapeurs-pompiers, protection civile, service médical d'urgence et de réanimation) sur le site de Saint-Vincent-de-Paul. Ce dispositif ne concerne pas les activités de neurochirurgie pédiatrique et d'oto-rhino-laryngologie pédiatrique de l'hôpital Necker-Enfants malades. Cette organisation a pour but d'assurer la permanence du service public, le libre accès aux soins et la sécurité des patients, en prenant en compte, pour la période considérée, le besoin de santé tant quantitatif que qualitatif. Une réunion d'évaluation est d'ores et déjà programmée début septembre 2003. Elle permettra notamment de préciser le dispositif à envisager en 2004 pour un accueil optimal au bénéfice des enfants pendant la période estivale.
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