Question de M. LARDEUX André (Maine-et-Loire - UMP) publiée le 26/06/2003
M. André Lardeux attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur la prise en compte des jours de grève des enseignants. Il semble que l'application des retenues de salaires se fasse de manière aléatoire de la part des services compétents. Aussi il souhaite savoir combien de jours non travaillés ont été recensés et combien de jours n'ont pas été payés aux fonctionnaires qui n'ont pas exécuté leur service.
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Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche publiée le 26/02/2004
Le nombre de journées de grève retenues en 2003 est de plus de 3,1 millions de journées. Le ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche a rappelé à l'ensemble des recteurs d'académie que toute absence pour fait de grève donne lieu à une retenue dont le montant est égal à la fraction du traitement frappé d'indivisibilité, soit un trentième du traitement brut et des indemnités accessoires, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur. L'ensemble des académies et toutes les catégories de personnels ayant participé aux grèves ont été concernées par les retenues. La plupart des académies ont procédé à des retenues sur le second mois qui suit le mois où la grève a eu lieu : les grèves de mai ont par conséquent commencé à être retenues sur la paie de juillet, celles de juin sur la paie d'août. Dans quelques rares académies, les retenues n'ont commencé qu'à compter de la rentrée du fait de délais dans la compilation et le traitement de l'information sur les journées de grève.
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