Question de M. MARC François (Finistère - SOC) publiée le 26/06/2003
M. François Marc attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur les conséquences du gel budgétaire des crédits accordés aux structures de formation pour adultes, voire de leur suppression annoncée. Offrant aux adultes en difficulté (illettrisme, détention...) des formations courtes de rattrapage de culture générale et des formations techniques de base qui s'inscrivent dans un projet professionnel et personnel, la fonction de service public assurée par ces pôles de formation participe pleinement d'une politique de l'emploi active. Concourant à la qualification des adultes, ces structures de formation jouent un rôle essentiel dans la politique de lutte contre le chômage et sont par ailleurs l'outil de la deuxième chance. Supprimer ou même diminuer les crédits qui font vivre ces structures revient à sacrifier la population qu'elles accompagnent. Dans l'impossibilité de prévoir de surcroît la date de versement des subventions, lesdites structures de formation ne disposent d'aucune véritable marge de manoeuvre leur permettant de prévoir l'organisation de leur programme comme les effectifs susceptibles d'être accompagnés. Il lui demande, par conséquent, de bien vouloir préciser quelles mesures il entend prendre pour rétablir les lignes de crédits initialement destinées aux structures de formation pour adultes pour les années 2002 et 2003.
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Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité publiée le 18/09/2003
Les associations de lutte contre l'illettrisme, les ateliers de formation de base (AFB) et les ateliers de pédagogie personnalisée (APP) concourent activement à la politique menée par le Gouvernement en matière de maîtrise des savoirs fondamentaux et de lutte contre les exclusions. Compte tenu des contraintes pesant sur la dépense publique, le Gouvernement avait décidé de geler provisoirement les reports de crédits 2002 et la deuxième tranche de crédits 2003 afin de vérifier de façon approfondie la réalité des engagements financiers qu'ils devaient couvrir. Ce gel, affectant notamment le programme IRILL (insertion, réinsertion, lutte contre l'illettrisme) et le programme APP, a effectivement suscité des craintes relatives à la pérennité des actions mises en oeuvre par les structures conventionnées sur ces programmes. Les services du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité ont très rapidement alerté le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sur les conséquences du maintien du gel budgétaire, à savoir : risques de fermetures d'organismes de formation ; menaces de chômage pour leur personnel ; réduction significative du nombre d'entrées en formation pour les publics relevant de leur champ de compétence alors que les besoins exprimés par les prescripteurs sont en augmentation depuis plusieurs années. Conscient de la spécificité de ces structures au sein de l'appareil de formation, lesquelles s'inscrivent dans une triple logique d'aménagement du territoire, de corrections des inégalités d'accès à l'offre de formation et de retour à l'emploi, et des orientations fortes en matière de lutte contre l'illettrisme et contre les exclusions, le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité a obtenu que soit levé le gel budgétaire concernant ces deux dispositifs. De ce fait, après une première délégation de crédits intervenue en début d'année, le reste des crédits 2003 a été délégué en juillet aux directions régionales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle pour financer le fonctionnement de ces structures, et les reports de crédits 2002 sont en cours de délégation.
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