Question de M. MADRELLE Philippe (Gironde - SOC) publiée le 26/06/2003
M. Philippe Madrelle appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur les conséquences du refus gouvernemental d'interdiction du Gaucho. Il lui rappelle que l'utilisation de cet imidaclopride peut être dangereuse et a des effets toxiques non seulement sur les abeilles mais sur l'ensemble de l'environnement (oiseaux, faune aquatique...). Tout comme l'emploi d'un autre produit - le Regent -, l'utilisation du Gaucho est en totale contradiction avec le concept d'agriculture raisonnée. En conséquence, il lui demande de bien vouloir faire en sorte que soit promulguée l'interdiction systématique de ces deux produits et que les procédures d'homologation puissent être révisées.
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Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable publiée le 04/12/2003
La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative aux conséquences du refus gouvernemental d'interdiction du Gaucho. Depuis 1996, les apiculteurs ont informé l'administration du dépérissement des ruches et de la possibilité d'une action néfaste de l'imidaclopride, matière active du gaucho, sur les abeilles. L'utilisation de l'imidaclopride sur semences de tournesol est interdite depuis 1998 et aucune amélioration n'a été observée depuis sur le terrain. Plus récemment, le fipronil, qui a remplacé dans une certaine mesure l'imidaclopride sur tournesol, a également été cité par les apiculteurs comme une cause possible du dépérissement observé. La toxicité de ces substances pour les abeilles est très élevée mais l'évaluation du risque réalisée par la commission d'étude de la toxicité des produits antiparasitaires à usage agricole n'a pas montré de risque avéré. Les nombreuses études entreprises depuis 1997 sont difficilement interprétables et suggèrent que les causes du dépérissement des ruchers puissent avoir un caractère multifactoriel, d'autres facteurs tels que des maladies et produits vétérinaires pourraient être impliqués. Le 28 septembre 2001, le ministre chargé de l'agriculture a mis en place une cellule spécifique d'experts pour procéder à une étude multifactorielle qui vise à faire le point sur les causes possibles des troubles des abeilles. La supervision de cette étude est soumise à un comité de pilotage auquel les services du ministère chargé de l'environnement participent. Cette cellule d'experts a récemment exposé un premier rapport d'étape à partir d'études bibliographiques et a initié la mise en place d'un réseau d'observation des troubles des abeilles qui devrait fournir des résultats au cours de cette année. Par ailleurs, afin de disposer de résultats d'étude sur une plus grande échelle, le Gouvernement a souhaité la création de larges zones d'observation où toutes les utilisations de l'imidaclopride (Gaucho) et dufipronil (Régent) seraient suspendues. Les protocoles de mise en place de ces zones d'observation sont actuellement en cours de rédaction, en collaboration avec les professionnels apiculteurs des régions concernées. Cette mesure qui devrait fournir des résultats en 2004 permettra, en complément de l'étude prospective multifactorielle et du réseau national de surveillance mis en place cette année, de mieux comprendre l'impact des insecticides dans les phénomènes décrits.
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