Question de Mme BOYER Yolande (Finistère - SOC) publiée le 26/06/2003
Mme Yolande Boyer appelle l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur les menaces qui pèsent sur les moyens mis en oeuvre pour la lutte contre les exclusions et en particulier la lutte contre l'illettrisme. Le ministère des finances a décidé de suspendre pour l'année 2003 une partie des crédits de la formation professionnelle, et en particulier ceux destinés à la lutte contre l'illettrisme et au dispositif " ateliers de pédagogie personnalisée ". Les associations intervenant dans ce domaine s'interrogent sur les motivations de ces restrictions budgétaires majeures qui pénalisent leur fonctionnement et pénalisent évidemment les centaines de personnes qu'elles accueillent, soutiennent et qualifient. Elle demande au ministre de revenir sur ces mesures de rigueur budgétaire d'autant plus graves qu'elles ne permettent plus de maintenir ces actions de formation de base en direction de publics déjà en difficulté.
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Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité publiée le 18/09/2003
Les associations de lutte contre l'illettrisme, les ateliers de formation de base (AFB) et les ateliers de pédagogie personnalisée (APP) concourent activement à la politique menée par le Gouvernement en matière de maîtrise des savoirs fondamentaux et de lutte contre les exclusions. Compte tenu des contraintes pesant sur la dépense publique, le Gouvernement avait décidé de geler provisoirement les reports de crédits 2002 et la deuxième tranche de crédits 2003 afin de vérifier de façon approfondie la réalité des engagements financiers qu'ils devaient couvrir. Ce gel, affectant notamment le programme IRILL (insertion, réinsertion, lutte contre l'illettrisme) et le programme APP, a effectivement suscité des craintes relatives à la pérennité des actions mises en oeuvre par les structures conventionnées sur ces programmes. Les services du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité ont très rapidement alerté le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sur les conséquences du maintien du gel budgétaire, à savoir : risques de fermetures d'organismes de formation ; menaces de chômage pour leur personnel ; réduction significative du nombre d'entrées en formation pour les publics relevant de leur champ de compétence alors que les besoins exprimés par les prescripteurs sont en augmentation depuis plusieurs années. Conscient de la spécificité de ces structures au sein de l'appareil de formation, lesquelles s'inscrivent dans une triple logique d'aménagement du territoire, de corrections des inégalités d'accès à l'offre de formation et de retour à l'emploi, et des orientations fortes en matière de lutte contre l'illettrisme et contre les exclusions, le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité a obtenu que soit levé le gel budgétaire concernant ces deux dispositifs. De ce fait, après une première délégation de crédits intervenue en début d'année, le reste des crédits 2003 a été délégué en juillet aux directions régionales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle pour financer le fonctionnement de ces structures, et les reports de crédits 2002 sont en cours de délégation.
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