Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - CRC) publiée le 26/06/2003
Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur son projet de fermeture de cinquante-six classes à la prochaine rentrée scolaire dans le département du Val-d'Oise. Elle lui fait remarquer que le Val-d'Oise est devenu un des départements les plus jeunes de France et les plus riches en cités populaires. Elle lui demande de lui confirmer que la baisse des effectifs ne représente que deux élèves en moyenne pour chacune des 860 écoles du département, ce qui ne représente nullement une baisse concrète des effectifs. Elle lui fait remarquer par contre que la fermeture d'une classe dans une école aboutit à une désorganisation ruinant les efforts et initiatives pédagogiques mis en place par les enseignants pour maintenir le niveau scolaire. Dans de telles conditions, elle lui demande de lui faire connaître les mesures envisagées pour maintenir le nombre de classes actuellement en fonctionnement dans le département à la prochaine rentrée scolaire.
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Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche publiée le 18/09/2003
A la rentrée 2003, ce sont 1 000 emplois de professeurs des écoles qui sont créés au plan national pour faire face à la hausse démographique des élèves du premier degré. Ces moyens supplémentaires permettront notamment d'améliorer l'accueil des élèves. Dans le premier degré, les conditions d'élaboration de la " carte scolaire " au niveau national reposent, depuis la rentrée scolaire 2001, sur une approche nouvelle issue des propositions d'un groupe de travail national qui a associé administration de l'éducation nationale, représentants des municipalités, des parents d'élèves, des personnels et des associations périscolaires ainsi que des personnalités qualifiées par leurs recherches. La commission spécialisée " écoles " du Conseil supérieur de l'éducation, qui a pris le relais de ce groupe de travail, a été consultée à plusieurs reprises sur la méthode, notamment les critères de répartition des emplois mais aussi les modalités de renforcement des différentes procédures de concertation. Le respect du principe d'équité dans la répartition des moyens est assuré en pondérant la démographie scolaire par des critères sociaux, territoriaux et structurels, mesurés par des indicateurs, objectifs et reconnus, établis à partir de données de l'INSEE. Ces éléments d'appréciation renouvelés et transparents sont peu nombreux car ils doivent rester compatibles avec la volonté de donner toute sa place au pilotage académique et départemental. C'est, en effet, à ces niveaux que se lisent les priorités éducatives et que les grands objectifs nationaux trouvent leur traduction concrète. Les dotations ainsi définies et notifiées globalement aux recteurs d'académie permettent la mise en oeuvre de la politique nationale dans chaque académie. C'est dans ce cadre que l'académie de Versailles bénéficie de créations d'emplois d'enseignant du premier degré à hauteur de 100 emplois pour la rentrée 2003. Après examen des différents besoins au niveau académique, le recteur d'académie a décidé de procéder à une mesure d'ajustement dans le département du Val-d'Oise. Cette mesure permettra de maintenir le taux d'encadrement global du département à un niveau favorable (5,29 postes pour cent élèves), supérieur à la moyenne de l'académie (5,11 postes pour cent élèves). La mise en oeuvre de la " carte scolaire " départementale relève de la responsabilité des autorités académiques qui répartissent le contingent d'emplois dont elles disposent en fonction des besoins de l'ensemble des écoles et des impératifs pédagogiques. Il est donc nécessaire de procéder à des mesures d'aménagement du réseau des écoles à partir de critères objectifs de choix qui sont soumis au conseil départemental de l'éducation nationale et au comité technique paritaire départemental. Ainsi, en ce qui concerne la prochaine rentrée scolaire dans ce département, l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale du Val-d'Oise est le mieux à même d'expliciter cette situation particulière et de répondre aux préoccupations formulées.
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