Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - CRC) publiée le 26/06/2003
Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur les difficultés rencontrées par les patients pour l'accès aux IRM (imagerie par résonance magnétique) dans notre pays, en dépit de certaines décisions, prises par le Gouvernement en 2001. Même dans un contexte d'urgence les patients obtiennent de moins en moins un rendez-vous à une date rapprochée. Elle lui fait remarquer que pour raccourcir les délais de rendez-vous de dix jours, il faudrait créer 300 IRM, soit plus du doublement du nombre d'IRM actuellement installées dans notre pays. Elle lui demande de lui faire connaître les mesures qu'il envisage afin de doubler d'ici à la fin de l'année le nombre d'IRM, avec une priorité pour les régions particulièrement défavorisées et notamment à la Martinique : une seule IRM installée, un seul également à la Réunion, aucun en Guadeloupe, une seule en Corse, trois en Champagne-Ardennes ; trois en Franche-Comté, quatre en Auvergne, en Bourgogne, en Limousin, cinq en Poitou-Charente et en Haute-Normandie en Alsace... Elle lui demande de lui faire connaître les mesures qu'il envisage également pour créer le nombre des personnels chargés de la manipulation des IRM, dont l'insuffisance ne permet plus d'assurer un service chaque nuit, chaque week-end. Certaines IRM doivent parfois fermer pendant la période de congés. Elle lui demande de lui faire connaître les mesures de recrutement des personnels nécessaires pour un triplement dans les cinq années à venir.
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Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale publiée le 24/06/2004
Le retard de la France concernant le taux d'équipement en appareils d'imagerie médicale dans notre pays est en voie d'être comblé. Ainsi, en cinq ans, le nombre des appareils d'IRM autorisés a été multiplié par 2,4 passant de 174 en 1998 à 416 fin 2003, avec une augmentation significative de 50 % depuis décembre 2001, soit 138 nouvelles autorisations, correspondant à la dernière ouverture indiciaire et à la déconcentration de la procédure d'autorisation de ces équipements au niveau des agences régionales d'hospitalisation. Dans le cadre du plan Hôpital 2007, d'une part, la suppression du verrou de la carte sanitaire et des indices de besoins, au profit d'un encadrement reposant sur un schéma régional d'organisation sanitaire rénové, va être effective dans les prochains mois ; d'autre part, une aide à l'investissement hospitalier sur cinq ans d'une centaine d'équipements d'imagerie médicale (scanners, IRM, TEP) va permettre de réduire le délai entre l'autorisation et l'installation des nouveaux appareils et de moderniser une partie du parc existant, ce qui va améliorer l'accessibilité à l'IRM. Il importe également d'encourager les formules de coopération favorisant le décloisonnement entre établissements de santé publics et privés et les professionnels libéraux ainsi que le regroupement des moyens, en particulier humains, pour assurer la permanence des soins en imagerie médicale.
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