Question de M. CAZEAU Bernard (Dordogne - SOC) publiée le 02/10/2003
M. Bernard Cazeau attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur l'autoroute A 89 entre Arvayres et Saint-Julien-Puy-Lavèze qui a été déclarée d'utilité publique par décret du 10 janvier 1996. En effet, le tracé retenu prévoyait au droit des communes de Villac et Beauregard-de-Terrasson la réalisation de deux tunnels de longueurs respectives de 2 170 mètres (tunnel des Guillaumaux) et de 500 mètres (tunnel de Muratel). A la suite de l'accident du tunnel du Mont-Blanc et du renforcement des mesures de sécurité, la société Autoroutes du Sud de la France a proposé la suppression du tunnel de Muratel par passage en tranchée ouverte, le raccourcissement à 750 mètres et le passage à deux tubes du tunnel des Guillaumaux. Après la concertation publique menée à l'automne 2001 et compte tenu des demandes des riverains réclamant le maintien des deux tunnels dans leurs longueurs initiales, une solution intermédiaire a été validée par la Direction des routes du ministère portant à 800 mètres le tunnel des Guillaumaux et rétablissant le tunnel de Muratel avec une longueur limitée à 265 mètres. Ce choix a conduit l'association de défense des riverains à saisir la justice administrative considérant qu'il y avait violation du décret de déclaration d'utilité publique de janvier 1996, appréciation confirmée par le tribunal administratif de Bordeaux puis le Conseil d'Etat qui décidaient en 2002 la suspension des travaux. Devant cette situation, le ministère de l'équipement a préconisé le lancement d'une nouvelle enquête publique. M. Bernard Cazeau souhaite, alors qu'il apprend que la position du ministre est susceptible d'être favorable à une solution en tranchée ouverte, lui recommander la mise à la concertation de la solution à deux tunnels (800 et 265 mètres) préconisée par la direction des routes en octobre 2001. Il souhaite attirer son attention sur les nuisances qu'engendrerait une solution sans aucun tunnel, aujourd'hui évoquée alors que rejetée en 1996, en raison de ses défauts multiples : atteinte irrémédiable au paysage, nuisances acoustiques, obligation de destruction d'une habitation récemment construite, démembrement d'une exploitation agricole... Il ajoute que le choix éventuel de cette solution serait localement vécu comme une mesure de rétorsion au regard de la décision de suspension des travaux prise par le Conseil d'Etat suite aux légitimes contestations locales et risquerait de déclencher de nouveaux contentieux préjudiciables à la réalisation rapide des travaux.
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Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes âgées publiée le 08/10/2003
Réponse apportée en séance publique le 07/10/2003
M. Bernard Cazeau. Monsieur le secrétaire d'Etat, je souhaite attirer l'attention du Gouvernement sur le problème du tracé de l'autoroute A 89 entre Arveyres et Saint-Julien-Puy-Lavèze, déclarée d'utilité publique en janvier 1996.
En effet, le tracé retenu à la suite de cette déclaration d'utilité publique prévoyait au droit des communesde Villac et de Beauregard-de-Terrasson la réalisationde deux tunnels, l'un de 2 170 mètres, l'autre de500 mètres. Or les différents accidents qui se sont produits dans des tunnels, notamment dans celui du Mont-Blanc, ont amené la société Autoroutes du sud de la France, qui doit réaliser les travaux, à proposer finalement, en liaison avec la Direction des routes, un raccourcissement, respectivement à 800 mètres et à 265 mètres, de ces deux tunnels.
Ce choix en faveur d'une réduction drastique de la longueur des tunnels a conduit une association de défense des riverains considérant qu'il y avait violation du décret de déclaration d'utilité publique de janvier 1996 à saisir la justice administrative. Successivement, le tribunal administratif de Bordeaux et le Conseil d'Etat lui ont donné raison.
Devant cette situation, M. le ministre de l'équipement a préconisé le lancement d'une nouvelle enquête d'utilité publique sur la base, semble-t-il, du remplacement des tunnels par des tranchées ouvertes.
Nous nous étonnons de ce revirement par rapport à la solution préalablement retenue par la Direction des routes, qui avait certes recommandé en octobre 2001 la réduction de la longueur des tunnels mais pas leur suppression !
Je veux attirer l'attention sur les nuisances qu'entraînerait une telle solution, nuisances qui avaient d'ailleurs été reconnues dans la première enquête d'utilité publique, laquelle évoquait successivement des atteintes irrémédiables au paysage - n'oublions pas que nous sommes dans le Périgord -, des nuisances acoustiques pour les riverains, l'obligation de détruire une habitation venant juste d'être construite, le démembrement d'une exploitation agricole, etc.
J'ajoute que le choix éventuel de cette nouvelle solution est localement vécu par la population comme une mesure de rétorsion après la décision de suspension des travaux prise par le Conseil d'Etat à la suite de sa légitime contestation.
Persister dans cette voie risquerait donc de déclencher de nouveaux contentieux, ce qui serait préjudiciable aux travaux et risquerait de prolonger indéfiniment la mise en place, pourtant attendue par tous, de l'autoroute A 89 entre Bordeaux et Clermont-Ferrand.
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat.
M. Hubert Falco, secrétaire d'Etat aux personnes âgées. Monsieur le sénateur, nous avons souvent l'occasion de dialoguer ensemble sur le sujet qui est le mien, les personnes âgées ; aujourd'hui, M. Gilles de Robien, qui vous prie d'excuser son absence, m'a chargé de vous transmettre les précisions que vous souhaitez sur l'avancement de l'autoroute A 89 dans le secteur de Beauregard-de-Terrasson et de Villac.
Je vous confirme qu'il y a bien lieu désormais, pour ce secteur très limité du tracé de l'A 89, de recourir à une déclaration d'utilité publique modificative.
L'évolution des conceptions relatives aux tunnels routiers, liée - vous l'avez souligné, monsieur le sénateur - aux grandes catastrophes survenues dans le tunnel du Mont-Blanc et dans différents tunnels européens au cours des dernières années, ainsi que l'évolution des normes de construction des autoroutes nous conduisent à rechercher une optimisation des projets afin de privilégier avant toute chose la sécurité des usagers tout en respectant les impératifs de la protection de l'environnement naturel et humain, ce qui, j'en suis certain, ne manquera pas de faire plaisir à mon éminente collègue Roselyne Bachelot-Narquin.
Il a ainsi été procédé sur cette partie du tracé de l'A 89 à une comparaison détaillée des avantages et des inconvénients de chacune des solutions techniques envisageables, au regard des conditions de sécurité dans les ouvrages souterrains, s'agissant notamment du transport de matières dangereuses, ainsi que des impacts environnementaux et des conditions d'insertion de l'ouvrage.
Le surcoût financier lié aux contraintes d'exploitation et de maintenance beaucoup plus lourdes de la solution souterraine a également été pris en considération.
J'indique au passage que le tunnel de Toulon m'a moi-même familiarisé avec ces différents aspects des solutions souterraines !
Après une concertation locale conduite au début de cette année avec les élus et les collectivités, le ministre de l'équipement a retenu la variante haute, passant à l'air libre - elle coûtera certainement moins cher -, dans le secteur de Beauregard-de-Terrasson et de Villac. Cette variante s'attache, elle aussi, à respecter l'environnement dans lequel elle s'insère. Gilles de Robien a d'ailleurs eu l'occasion de survoler ce secteur lors de l'inauguration du contournement de Cahors : il est persuadé, au vu des remarquables réalisations de la société Autoroutes du sud de la France tant sur l'A 20 que sur l'A 89, que le traitement de cette section sera, lui aussi, exemplaire.
L'enquête publique, monsieur le sénateur, sera prochainement lancée sur ces bases. Il s'agit maintenant de ne plus prendre de retard. C'est la volonté du ministre de l'équipement, qui attache comme vous la plus grande importance à l'achèvement rapide de l'ensemble de l'A 89, qui constituera à terme une grande liaison transversale ouest-est reliant la façade atlantique à la région Rhône-Alpes et, au-delà, à la Suisse, l'Allemagne et l'Italie.
M. le président. La parole est à M. Bernard Cazeau.
M. Bernard Cazeau. Monsieur le secrétaire d'Etat, il y a peu de points de comparaison entre les grands tunnels comme celui du Mont-Blanc, qui font plusieurs kilomètres de longueur, et des tunnels qui font quelques centaines de mètres !
Il faut bien le dire, monsieur le secrétaire d'Etat : on cherche un prétexte. On en a trouvé un en s'appuyant sur la sécurité - je resterai dans la limite de mon propos, mais on pourrait en parler longtemps ! - et, ce faisant, on en profite pour réduire les tunnels prévus à des tranchées ouvertes, ce qui entraînera toutes les nuisances que l'on sait !
Je regrette que, une fois de plus, la signature de l'Etat ne soient pas honorée, car c'est bien de lui qu'émanaient les préconisations de 1996.
Les riverains et, plus largement, les populations du secteur ressentent ce choix comme une atteinte et, je l'ai dit, comme une mesure de rétorsion après l'impudence dont ils ont fait preuve en portant l'affaire devant le Conseil d'Etat et en gagnant !
Je vous remercie cependant de votre réponse, monsieur le secrétaire d'Etat.
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