Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - CRC) publiée le 03/07/2003
Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur l'absence de prise en compte des émissions polluantes émises par les diverses activités aéroportuaires pour l'analyse du degré de pollution de l'air en Ile-de-France. Elle lui fait remarquer que l'aviation civile est responsable d'une part devenue conséquente des émissions polluantes en Ile-de-France avec ses 700 000 mouvements par an et qu'elle diffuse largement ses polluants chimiques issus de la combustion du kérosène à basse et moyenne altitude. Elle lui fait également remarquer que l'aviation et son carburant, le kérosène, ne sont tenus à aucune mesure de limitation en cas de pic de pollution et que, contrairement aux " carburants terrestres " (essence, diesel...) abondamment taxés, le kérosène est épargné. Une telle situation n'incite en rien les compagnies, les motoristes, les gestionnaires à développer la recherche et à choisir les solutions les moins consommatrices d'énergie et les moins polluantes. Elle lui demande donc de lui faire connaître les mesures qu'elle envisage, d'une part, en faveur d'une prise en considération que les mesures de prévention s'appliquent aux émissions polluantes des activités aéroportuaires d'Ile-de-France et, d'autre part, en faveur d'une hausse des taxes sur le kérosène en application du principe pollueur-payeur.
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La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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