Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - UMP) publiée le 03/07/2003
M. Serge Mathieu appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les vives préoccupations relatives au fonctionnement du SAVU (service d'urgence d'aide aux victimes). L'expérience pilote, inaugurée à Valenciennes, il y a un an, présente un bilan très positif. Or, ce service, qui devrait être pérennisé est actuellement en attente des crédits de son ministère qui a annoncé une subvention de 3 000 euros sur les 60 000 euros sollicités. Globalement, avec les autres financements, le SAVU dispose actuellement de 163 000 euros sur 440 000 euros, soit seulement 37 % du budget nécessaire. Il lui demande les perspectives de son action ministérielle afin que l'expérience pilote ne soit pas fragilisée, voire condamnée.
- page 2128
Réponse du Ministère de la justice publiée le 04/09/2003
Le garde des sceaux, ministre de la justice, assure l'honorable parlementaire de l'intérêt qu'il porte à l'aide d'urgence apportée aux victimes, notamment par les services d'aide aux victimes d'urgence (SAVU) tels que celui de Valenciennes. Ce dispositif, qui prévoit l'intervention immédiate auprès de la victime d'une équipe constituée d'un psychologue et d'un juriste, constitue l'une des réponses qui peuvent être apportées à une personne qui vient de subir le traumatisme d'une infraction. Les SAVU ont démontré que l'aide d'urgence aux victimes est aujourd'hui une nécessité pour nombre de victimes, et notamment pour les victimes d'actes de violence, au-devant desquelles il faut aller sans attendre qu'elles sollicitent une aide. Les évaluations commandées par le ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine, initiateur du projet, montrent néanmoins toute l'importance d'articuler ce dispositif d'urgence avec un suivi à plus long terme de la victime afin d'éviter d'accroître son sentiment d'isolement. C'est la raison pour laquelle la politique de financement du ministère de la justice a privilégié, en 2003, le soutien aux associations d'aide aux victimes qui accueillent chaque année plus de 200 000 personnes en assurant 700 permanences tant dans les juridictions que dans les commissariats, les hôpitaux et les maisons de quartiers. La pérennisation des SAVU passe donc nécessairement par l'établissement d'un plan de financement multipartenarial impliquant, au premier chef, les collectivités locales ainsi que tous les services de l'Etat concernés.
- page 2747
Page mise à jour le