Question de M. ABOUT Nicolas (Yvelines - UMP) publiée le 10/07/2003
M. Nicolas About attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur la situation des conjoints de professionnels libéraux après un divorce. Pendant de très nombreuses années ils ont été des " conjoints collaborateurs ". Obligés de reprendre une activité après leur séparation, comment peuvent-ils faire valoir leurs droits sur ces années pendant lesquelles ils n'ont pas cotisé ? Il lui demande si des dispositions prendront en compte ces situations particulières.
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Transmise au Ministère de la santé et des solidarités
La question est caduque
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