Question de M. COLLIN Yvon (Tarn-et-Garonne - RDSE) publiée le 10/07/2003
M. Yvon Collin attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur les projets de suppression des postes affectés au fonctionnement des associations départementales des pupilles de l'enseignement public (PEP). En effet, la réduction de la contribution financière de l'État aurait pour conséquence de diminuer le nombre de ces postes qui concernent pourtant des missions de service public à caractère social. Par ailleurs, ces permanents jouent un rôle essentiel dans la vie du mouvement PEP. Ainsi, cette mesure menace gravement la pérennité et l'efficacité de leurs actions, en les éloignant notamment des enfants. En conséquence, il lui demande ce qu'il envisage afin que de nombreux licenciements soient évités, et que les enseignants permanents continuent de mener à bien leurs actions en faveur des enfants en difficulté.
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Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche publiée le 28/08/2003
Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche a dû procéder à des régulations liées à la conjoncture économique et budgétaire. Il l'a fait en totale transparence et avec le souci constant de permettre aux associations complémentaires de l'école publique, dont il connaît le rôle essentiel, de disposer des moyens nécessaires à la poursuite de leur activité dans de bonnes conditions. S'agissant plus particulièrement de la Fédération générale des PEP, toutes les mises à disposition qui lui ont été accordées au plan national seront reconduites en 2003. La subvention qui lui est attribuée ne sera quant à elle réduite que de 8,5 % par rapport à l'année précédente, ce qui, dans un contexte particulièrement difficile, manifeste clairement la volonté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche de continuer à apporter un soutien actif aux actions menées par la Fédération générale des PEP.
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