Question de M. MOULY Georges (Corrèze - UMP) publiée le 10/07/2003
M. Georges Mouly attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux personnes âgées sur l'intérêt des centres locaux d'information et de coordination gérontologiques (CLIC) dans le développement d'une politique harmonieuse en faveur des personnes âgées. La phase opérationnelle de développement de ces centres, instituée par la circulaire DGAS/AVIE/2C N° 2001/224 du 18 mai 2001, vise la mise en place d'un réseau national correctement implanté, organisant un maillage cohérent du territoire national à partir des échelons locaux et départementaux d'ici à 2005. Depuis 2001, le financement des CLIC est inscrit au budget de l'État et, aujourd'hui, les responsables de structures qui ont obtenu le label CLIC s'interrogent sur le renouvellement de l'aide financière annuelle de l'Etat qui s'inscrit d'ailleurs dans une logique de cofinancement. Inquiétudes et interrogations freinent le développement des actions que peuvent initier ces structures en direction d'une population fragile qui aspire à vivre à domicile le plus longtemps possible et dans les meilleures conditions. Il lui demande donc si l'engagement financier de l'Etat peut être espéré jusqu'en 2005, échéance visée initialement.
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Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes âgées publiée le 11/12/2003
L'attention du secrétaire d'Etat aux personnes âgées est appelée sur l'intérêt que revêt le développement des centres locaux d'information et de coordination gérontologique (CLIC). Les CLIC constituent les points d'appui de la mise en oeuvre d'une politique d'accueil, d'écoute, d'orientation et de prise en charge des personnes âgées soucieuse de qualité et d'une approche globale et coordonnée des besoins. Leur développement doit être poursuivi et l'objectif est de structurer un dispositif de coordination gérontologique correctement implanté, parfaitement identifiable, durable, accessible dans tout le pays et directement opérationnel. Le soutien financier de l'Etat vise à faire évoluer les CLIC vers le niveau 3, niveau où ils assurent, outre les missions d'information, le suivi et l'évaluation des situations les plus complexes et articulent la prise en charge sanitaire et la coordination des acteurs de santé, l'accompagnement social et les actions d'aide à l'amélioration et à l'adaptation de l'habitat. Le dispositif est maintenant bien ancré sur le territoire : on recense, en septembre 2003, 366 CLIC labellisés et installés dans 92 départements, ce qui représente une progression de 117 %, par rapport à la situation fin 2001 ; 11 départements ont achevé le maillage de leur territoire et 36 départements ont d'ores et déjà réalisé au moins 50 % de leurs objectifs. Parallèlement à cette croissance, on note une nette progression des CLIC de niveau 3 (de 24 % fin 2001 à 36 % en septembre 2003). Ce dispositif, actuellement copiloté au niveau départemental par le préfet et le président du conseil général, qui conduisent avec les acteurs locaux de la politique gérontologique une démarche partagée, a vocation, dans le cadre de l'approfondissement de la décentralisation, à être piloté dès 2005 par le seul président du conseil général. Les CLIC contribuent à renforcer la cohérence des politiques publiques de proximité en faveur des personnes âgées ; ils ont donc naturellement vocation à être cofinancés, le partenariat financier confortant et concrétisant le partenariat institutionnel. Les collectivités locales, en tant qu'acteurs majeurs de ces politiques, figurent au rang des principaux financeurs. Les crédits inscrits au budget de l'Etat en 2003 pour participer au cofinancement des CLIC s'élèvent à 22 656 352 euros ; le projet de loi de finances pour 2004 prévoit leur reconduction.
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