Question de Mme PRINTZ Gisèle (Moselle - SOC) publiée le 10/07/2003
Mme Gisèle Printz appelle à nouveau l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur la nécessité pressante d'un remboursement du test Human papillomavirus (HPV) pour une meilleure prévention du cancer du col de l'utérus. En effet, le lien entre une infection à HPV persistante par un virus de type oncogène et le développement d'un cancer du col utérin est bel et bien établi. Pourtant, aucun dépistage systématique n'a encore été instauré en France. C'est pourquoi, le nombre de nouveaux cas apparaissant chaque année dans notre pays, à savoir 3 400 femmes, est le sixième à l'échelle de l'Union européenne. Elle se félicite que le plan d'action du Gouvernement sur la prévention du cancer prévoie notamment de faciliter l'utilisation du test HPV, dans le cadre du renforcement des actions en faveur du dépistage du col utérin. Malheureusement, le temps passe et près de 1 000 femmes françaises décèdent annuellement. C'est pourquoi, elle lui demande de bien vouloir lui faire savoir quand le Gouvernement français compte suivre l'exemple d'autres pays européens comme l'Allemagne ou l'Italie où le frottis est déjà remboursé, pour le suivi des frottis douteux.
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Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale publiée le 10/06/2004
Le renforcement des actions en faveur du dépistage du cancer du col de l'utérus auprès des femmes à risque constitue le point 26 du plan cancer présenté par le Président de la République, le 24 mars 2003. Pour répondre à cet objectif, l'arrêté du 19 mars 2004 (JO du 30 mars 2004) précise les conditions de prise en charge de l'examen de la détection du génome viral des papillomavirus humains oncogènes, dans le cas d'atypies des cellules malpighiennes de signification indéterminée. Cet examen est coté B 180 à la nomenclature des actes de biologie médicale. Par ailleurs, l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé (ANAES) a rendu publique la réactualisation de la recommandation sur la conduite à tenir devant une patiente présentant un frottis cervico-utérin anormal. La prise en compte de la place du test Human papillomavirus (HPV) dans la stratégie de dépistage du cancer du col de l'utérus doit être réalisée par cette agence en 2004. Une autre étude devrait permettre de mieux apprécier la répartition des rôles respectifs des biologistes et des médecins spécialistes en anatomie et cytologie pathologiques (ACP) dans la lecture du test HPV. Elle pourrait ainsi permettre l'inscription à la nomenclature générale des actes professionnels (NGAP) du test HPV oncogènes par les ACP compte tenu des conditions techniques particulières de réalisation et de formation pour la pratique des analyses de biologie moléculaire. Cette inscription nécessite aussi l'avis de la commission permanente de la NGAP, dont le renouvellement est en cours. Lors des récents débats au sein du groupe santé du Conseil de l'Union européenne, la délégation française est intervenue pour que les recommandations du Conseil sur le dépistage de certains cancers fassent référence au test HPV dans le dépistage du cancer du col utérin. Cependant, les différentes parties prenantes ont considéré qu'il était préférable d'attendre le résultat d'études en cours avant de prendre position sur l'intérêt de ce test comme premier examen de dépistage, tout en stipulant que les tests ayant fait preuve d'un apport coût/efficacité favorable pourront remplacer ou compléter les actuelles méthodes de dépistage validées.
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