Question de M. del PICCHIA Robert (Français établis hors de France - UMP) publiée le 10/07/2003
M. Robert Del Picchia attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la récente décision américaine qui impose un visa aux personnes non titulaires d'un passeport sécurisé comportant une zone à lecture optique. L'application de cette mesure prévue pour le 1er octobre prochain touche les étrangers qui souhaitent se rendre aux Etats-Unis pour convenance personnelle, pour affaires ou pour tourisme. Les passeports sécurisés, appelés passeports Delphine, sont délivrés par les préfectures en France depuis 2001. En raison des caractéristiques technologiques, la délivrance des passeports Delphine dans les consulats à l'étranger n'est pas possible actuellement. Elle sera donc centralisée en France, ce qui impliquera nécessairement des délais et pénalisera nos compatriotes résidant à l'étranger qui souhaiteraient se rendre à partir de cette date aux Etats-Unis. La France va demander aux autorités américaines le report de quelques mois de la date du 1er octobre 2003. Il souhaiterait savoir quand cette demande doit avoir lieu, quelles sont les probabilités qu'elle aboutisse et si les pays de la zone Schengen s'y associeront.
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Réponse du Ministère des affaires étrangères publiée le 05/02/2004
Sitôt connue la décision des Etats-Unis, une demande de report de l'échéance du 1er octobre 2003 a été officiellement formulée par la France. Le 25 septembre 2003, les autorités américaines ont informé le ministère des affaires étrangères du report au 26 octobre 2004 de la date à partir de laquelle les ressortissants français devront présenter un passeport lisible en machine pour être admis sans visa, pour un séjour de moins de 90 jours, sur le territoire des Etats-Unis. Les postes diplomatiques et consulaires ont été immédiatement informés de ce report qui lève incontestablement un obstacle aux déplacements de nos compatriotes aux Etats-Unis. Cette décision américaine ne remet cependant pas en cause les dispositions prises par les autorités françaises pour assurer, à partir du 1er octobre 2003, la fabrication centralisée des passeports lisibles en machine pour tous les Français résidant à l'étranger. Il convient de souligner que la décision française a contribué à l'obtention du report accordé par les autorités américaines. Les délais qui s'écouleront entre l'introduction d'une demande de passeport dans un poste consulaire et la remise du titre de voyage à son titulaire dépendront des délais de transport et de la charge de travail du Centre de fabrication, qui sera fonction du nombre des dossiers qui lui parviendront de l'ensemble du réseau consulaire. A ce stade, le dispositif commençant à peine à fonctionner, aucune indication précise sur les délais ne peut être avancée. Le coût des passeports, fixé par la loi, sera, pour les passeports lisibles en machine, égal à celui des passeports " anciens modèles " (soit 60 euros). Enfin, dans les conditions du droit commun, tout Français qui peut justifier d'une résidence sur le territoire national peut déposer une demande de passeport lisible en machine à la préfecture territorialement compétente.
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