Question de M. ETIENNE Jean-Claude (Marne - UMP) publiée le 17/07/2003
M. Jean-Claude Étienne interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur la situation des agriculteurs face à la sécheresse actuelle. Dans de nombreux départements, le niveau pluviométrique est particulièrement faible, avec des situations parfois plus graves qu'en 1976. Cette situation, intervenant sur des trésoreries déjà très tendues, place de nombreuses exploitations, notamment privées de fourrage, dans une position dramatique. Des initiatives spontanées ont été prises, en liaison avec les organisations syndicales agricoles le déclenchement de la procédure dite des calamités naturelles prend toujours du temps, alors même que de multiples indicateurs et l'évolution générale de la politique agricole commune inquiètent les agriculteurs. Dans ces conditions, il demande s'il envisage de présenter d'urgence un plan national anti-sécheresse afin de permettre, en liaison avec les agriculteurs, de faire face à cette situation dramatique.
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Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales publiée le 28/08/2003
La sécheresse qui sévit actuellement dans de nombreux départements français a amené le Gouvernement à prendre des mesures pour pallier les graves difficultés que ce phénomène entraîne pour les exploitants agricoles. Un premier bilan, actualisé en permanence, des pertes de récolte, notamment fourragères, a été établi, et la concertation avec les représentants de la profession agricole a été immédiatement engagée pour coordonner les efforts de la solidarité professionnelle et de la solidarité nationale. La Commission européenne a autorisé exceptionnellement l'utilisation, pour l'alimentation du bétail, des superficies soumises à la jachère au titre de la réglementation de la politique agricole commune. Le conseil des ministres du 21 juillet a arrêté les décisions les plus pressantes pour remédier aux premières conséquences de cette sécheresse : la SNCF va être incitée à mobiliser ses moyens de transport de fret pour l'acheminement de paille des zones céréalières vers les zones d'élevage ; des crédits sont par ailleurs débloqués pour aider au transport des fourrages à hauteur de 45 euros par tonne. Le dispositif des calamités agricoles est en même temps mis en oeuvre selon une procédure d'urgence : tandis que les préfets et les directeurs départementaux de l'agriculture et de la forêt sont chargés de réunir les comités départementaux d'expertise et d'établir les rapports départementaux pour la commission nationale des calamités agricoles, les agriculteurs sinistrés sont invités à remplir leurs dossiers de demande d'indemnisation. La commission nationale de calamités agricoles se réunira dès la fin août pour examiner les rapports départementaux. Le Gouvernement prévoit en effet de verser aux exploitations reconnues sinistrées un acompte sur indemnisation, qu'ils percevront à partir de septembre, en fonction de l'état d'avancement de la procédure dans les différents départements. Cet acompte sera complété ultérieurement par l'indemnisation des pertes qui pourront être mesurées en fin de campagne, sur les récoltes les plus tardives (maïs, notamment) et à l'issue du cycle d'exploitation de l'herbe. En outre, l'acompte sur les aides communautaires à l'élevage bovin sera de 80 %. Par ailleurs, l'ensemble des dispositions bancaires (prêts calamités), fiscales (allégement de la taxe sur le foncier non bâti, prise en compte des pertes de récolte dans les bénéfices agricoles forfaitaires) et sociales (report des cotisations MSA) sont mis en oeuvre. Enfin, un haut fonctionnaire est chargé de dresser un état des lieux régulièrement mis à jour et de coordonner l'ensemble des opérations.
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