Question de M. BIWER Claude (Meuse - UC) publiée le 17/07/2003
M. Claude Biwer attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur les préoccupations exprimées par les élus meusiens à l'égard d'une décision prise par l'inspection académique visant à diffuser le Bulletin départemental de l'éducation nationale exclusivement via Internet à compter du mois de septembre prochain, et de ne plus diffuser sa version sur papier. Ce sont donc les communes ou leurs groupements qui auront désormais à supporter les frais liés à la connexion ou à l'impression de ce bulletin, alors que ceux-ci relèvent manifestement de son administration. Il le prie, en conséquence, de bien vouloir mettre en place une compensation financière afin d'aider les communes ou les groupements de communes concernés à supporter cette dépense supplémentaire qui s'apparente à un nouveau transfert de charges non financé.
- page 2272
Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche publiée le 02/10/2003
La décision de l'inspecteur d'académie de la Meuse de ne plus diffuser le Bulletin départemental que par le biais de la connexion Internet ne procède en aucun cas de la volonté de transférer le coût de l'information intéressant les écoles assurée de la volonté jusque-là par les seuls services départementaux de l'éducation nationale aux communes, mais du souci d'assurer un service incomparablement plus efficace à l'intention de ces collectivités qui en ont besoin pour leurs écoles, en tenant compte du contexte spécifique de la Meuse. La spécificité majeure de ce département est la très faible densité démographique. Le réseau des écoles a évolué profondément, avec l'engagement des communautés de communes dans des regroupements pédagogiques concentrés, aidés substantiellement par la dotation générale d'équipement de l'Etat, un grand nombre d'école répondant toutefois plus aux regroupements intercommunaux sur plusieurs sites, les écoles à classe unique étant désormais en nette diminution. Dans ce contexte, le besoin de disposer d'une information rapide et sûre est encore plus aigu. Cela a d'ailleurs conduit le département à s'engager dans une politique volontariste d'équipement des écoles, l'effort étant partagé entre les communes et le département, l'Etat attribuant des subventions importantes. Ainsi sont en cours d'attribution pour la prochaine rentrée 358 508 euros de crédits du FNADT pour la région Lorraine. La Meuse bénéficie de près de 13 % de ces crédits (pour neuf projets sur cinquante-quatre retenus au niveau régional), donc plus que le poids démographique de la Meuse. Toutes les écoles de la Meuse disposent au moins d'un micro-ordinateur PC multimédia connecté à Internet. Les services de l'éducation nationale ont par ailleurs développé la formation des maîtres, des sites pilotes informatiques et accru le nombre d'animateurs informatiques, chaque circonscription du premier degré disposant d'au moins un animateur à temps plein. Le Bulletin départemental est diffusé en version papier mais la version en ligne est de plus en plus consultée, chaque maître pouvant s'y connecter, alors qu'il n'existe qu'un exemplaire papier par école, avec un décalage très sensible entre l'émission de l'information et sa réelle mise à disposition des maîtres. La périodicité est variable : pour l'année 2002-2003, il y a eu onze numéros et trois numéros spéciaux thématiques. Mettre fin à la diffusion papier correspond donc à la fois à un souci de ne pas gaspiller l'argent public dans une production redondante et à un souci de cohérence avec l'équipement renforcé des écoles en informatique. Des représentants des élus ont ainsi pu dénoncer en CDEN la sous-utilisation des équipements et des forfaits Internet. Par suite, la consultation du Bulletin départemental par Internet ne doit pas créer de dépense supplémentaire ni augmenter la contribution normalement à la charge des communes au titre de l'article L. 212-4 du code de l'éducation. La décision vise au contraire à utiliser à leur pleine efficacité les équipements informatiques et les temps de connexion dont disposent les écoles de la Meuse pour que celles-ci bénéficient d'une information sans délai, permettant l'interactivité et donc un meilleur service rendu à la population des communes.
- page 2987
Page mise à jour le