Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - UMP) publiée le 17/07/2003
M. Serge Mathieu demande à M. le ministre de la culture et de la communication s'il peut préciser, à l'intention de la représentation nationale, les résultats du bilan précis sur le recours à l'intermittence dans l'audiovisuel public. Il avait notamment précisé qu'il s'agissait de combattre des usages contestables afin d'y mettre bon ordre. " Il faut être rigoureux quand on veut imposer cette vertu aux autres ", déclarait-il, dans un entretien accordé au journal Le Monde, le 26 juin 2003, souhaitant que le bilan de l'audiovisuel public lui soit présenté " début juillet ".
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Réponse du Ministère de la culture et de la communication publiée le 02/10/2003
L'attention du ministre de la culture et de la communication a été appelée sur le recours à l'intermittence dans les organismes de l'audiovisuel public. Les abus qui fragilisent le système d'assurance chômage des intermittents du spectacle doivent être combattus. La mise en oeuvre des contrôles au niveau de l'Union nationale interprofessionnelle pour l'emploi dans l'industrie et le commerce sera facilitée par des mesures législatives autorisant le croisement des fichiers de cet organisme avec ceux des congés spectacles, des retraites complémentaires, de la formation et des droits d'auteurs. Un dispositif permettant d'intensifier les contrôles dans les entreprises qui recourent beaucoup à l'intermittence sera mis en place. Les chaînes publiques devront à cet égard être exemplaires. Les premiers éléments d'analyse, transmis début juillet par les sociétés, décrivent les actions engagées ces dernières années pour maîtriser le recours à l'intermittence, comme le strict respect des dispositions de l'accord " Michel ", les vagues d'intégrations successives, l'évolution des métiers ou l'intégration de personnels dont la collaboration se poursuit sur plusieurs grilles de programmes. Une mission de réflexion et d'analyse sur le recours à l'intermittence dans le secteur audiovisuel public a en outre été confiée le 7 juillet 2003 à M. Bernard Gourinchas, président de l'association des employeurs de l'audiovisuel public. A travers le recensement des pratiques observées et l'examen de leur conformité avec la législation en vigueur, la mission devrait aboutir à des recommandations sur les mesures à prendre, notamment en matière d'organisation du travail. Les directions générales des sociétés sont sollicitées dans le cadre de cette mission pour effectuer un bilan précis, proposer des solutions et un calendrier de mise en oeuvre. Le rapport d'étape de M. Gourinchas est attendu pour le 15 octobre 2003 et ses conclusions avant fin décembre 2003.
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