Question de M. MADRELLE Philippe (Gironde - SOC) publiée le 17/07/2003
M. Philippe Madrelle appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur la nécessaire planification jusqu'en 2010 de l'engagement des moyens relatifs au nettoyage et à la reconstitution de la forêt pour le département de la Gironde. Il lui rappelle que 1 500 dossiers sont encore en attente ; 60 000 ha font l'objet d'un engagement comptable sur plus de 150 000 ha sinistrés ; plus de 80 000 ha devront encore faire l'objet d'une aide au nettoyage. Il souligne qu'il manque 35 millions d'euros en Gironde et que l'absence de crédits supplémentaires aggrave les retards dans la constitution du plan chablis et du reboisement. Seuls 7 000 ha ont pu l'être en Gironde. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures qu'il compte prendre afin que la forêt girondine puisse bénéficier de 15 millions d'euros supplémentaires d'ici au 15 septembre prochain.
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Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales publiée le 25/03/2004
A la suite des tempêtes de décembre 1999, l'Etat s'est engagé à affecter une moyenne annuelle de 91,5 millions d'euros, sur une période de dix ans, pour le nettoyage et la reconstitution des forêts sinistrées. Cet engagement a été tenu, et environ le tiers du montant total des enveloppes a été adressé à la région Aquitaine, qui représente 25 % des surfaces forestières sinistrées en France. La part des dotations qui sera attribuée à cette région devrait être maintenue au tiers environ du montant national jusqu'en 2010. En ce qui concerne la Gironde, où se trouvent les deux tiers des surfaces sinistrées de la région, la proportion des surfaces nettoyées est actuellement de plus de 30 %, et les efforts en matière de reconstitution sont actuellement renforcés dans ce département, notamment en Médoc et Nord-Gironde. C'est ainsi que des délégations complémentaires de crédits seront adressées à la région Aquitaine en fin d'année 2003 pour un montant total de 8,2 millions d'euros environ. La poursuite de la reconstitution des forêts d'Aquitaine, et notamment du département de la Gironde, à laquelle le Gouvernement est très attaché, fera l'objet en 2004 et dans les années suivantes d'une attention toute particulière.
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