Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - UMP) publiée le 17/07/2003
M. Jean-Louis Masson attire l'attention de Mme la ministre déléguée à l'industrie sur l'avenir de la cokerie de Carling. Il s'agit en effet d'une unité industrielle performante, dont l'avenir pourrait être conforté compte tenu de l'évolution très favorable du marché européen du coke sidérurgique. Cette cokerie est située dans une zone extrêmement fragilisée du point de vue économique par la fermeture des HBL (Houillères du bassin de Lorraine) et par les aléas de l'industrie chimique. Il est donc regrettable que l'on puisse cautionner le processus de sa liquidation. On a hélas l'impression qu'au niveau national, l'objectif est de faire table rase de tout ce qui est lié de près ou de loin, aux HBL. Or la pérennité des industries annexes (centrale électrique Emile Huchet, cokerie...) peut pourtant être assurée indépendamment de l'activité minière. Selon une étude très sérieuse de l'INSEE, si rien n'est fait, le bassin houiller lorrain va perdre 18 % de ses habitants d'ici à 2029. Face à cela, il serait inacceptable que l'on accentue encore le déclin en liquidant des unités industrielles viables. C'est pourquoi il lui demande si elle pourrait relancer la réflexion de son ministère afin de trouver une solution industrielle pour la cokerie de Carling et plus généralement, pour toutes les activités industrielles annexes des HBL.
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Réponse du Ministère délégué à l'industrie publiée le 30/10/2003
Pour les filiales de Charbonnages de France (CdF) présentes sur des marchés solvables, le Gouvernement met tout en oeuvre pour pérenniser et développer leurs activités en les adossant à de réels opérateurs industriels. Pour la cokerie de Carling, la situation est différente puisque, malgré une embellie du marché du coke qui s'est traduite par une augmentation sensible des prix, il n'est pas attendu un équilibre d'exploitation durable. Les résultats de la cokerie sont restés fortement déficitaires en 2002, et 2003 verra ce déficit perdurer. Depuis 2001, CdF a mené une recherche active de repreneurs en France et à l'étranger. Les sidérurgistes, dont le coke est un moyen de production essentiel, n'ont pas manifesté d'intérêt pour le site de Carling qui nécessitait de forts investissements (plus de 18 MEUR) pour se mettre en conformité avec les normes environnementales. Par ailleurs, les nouvelles mesures d'âge, mises en oeuvre par CdF pour adapter ses effectifs à la fin de l'activité charbonnière et qui sont applicables aux salariés de cette unité de production, pourraient priver la cokerie, dès 2004, des qualifications nécessaires pour poursuivre en toute sécurité la conduite d'une installation classée Seveso 2 niveau haut. Devant cette situation, les Houillères du bassin de Lorraine ont été conduites à proposer à l'Etat et aux partenaires sociaux un plan de fermeture progressif de la cokerie à un horizon voisin de celui de l'arrêt de l'activité de l'établissement public à caractère industriel et commercial. Dans un souci de maintenir le niveau des emplois industriels en Lorraine, la ministre déléguée à l'industrie a demandé à ses services de mobiliser encore mieux sur ce sujet les outils de reconversion des bassins miniers, à savoir le fonds d'industrialisation des bassins miniers (FIBM) et la Société financière pour favoriser l'industrialisation des régions minières (SOFIREM).
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