Question de M. SIDO Bruno (Haute-Marne - UMP) publiée le 24/07/2003
M. Bruno Sido appelle l'attention de Mme la secrétaire d'Etat à la lutte contre la précarité et l'exclusion sur les vives inquiétudes ressenties par les organismes intervenant dans le domaine de la lutte contre l'illettrisme, au sein du dispositif régional des ateliers de formation de base, suite au gel des crédits de l'Etat depuis le 1er juin 2003. En Haute-Marne, les répercussions ne se sont pas fait attendre, et certains ateliers, après avoir provoqué des vacances anticipées, ne pourront pas redémarrer à la rentrée prochaine. En conséquence, des licenciements d'animateurs sont prévus en septembre, leur formation rendue inutile, des mois d'écoute et d'apprentissage sont perdus. Qu'en sera-t-il, en effet de ces personnes en voie d'insertion, par une meilleure maîtrise des savoirs de base en matière de communication, et en raisonnement ? Il souhaiterait connaître ses intentions concernant cette question et l'avenir qu'elle compte réserver aux ateliers de formation de base, et plus largement aux personnes qui bénéficiaient de leurs services...
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Réponse du Secrétariat d'Etat à la lutte contre la précarité et l'exclusion publiée le 23/10/2003
Les associations de lutte contre l'illettrisme, les ateliers des savoirs fondamentaux et les ateliers de pédagogie personnalisée (APP) concourent activement à la politique menée par le Gouvernement en matière de maîtrise des savoirs fondamentaux et de lutte contre les exclusions. Compte tenu des contraintes pesant sur la dépense publique, le Gouvernement avait décidé de geler provisoirement les reports de crédits 2002 et la deuxième tranche de crédits 2003 afin de vérifier de façon approfondie la réalité des engagements financiers qu'ils devaient couvrir. Ce gel, affectant notamment le programme IRILL (insertion, réinsertion, lutte contre l'illettrisme) et les crédits du contrat de plan État-région, a effectivement suscité des craintes relatives à la pérennité des actions mises en oeuvre par les structures conventionnées sur ces programmes. La politique menée par le Gouvernement en matière de maîtrise des savoirs fondamentaux et de lutte contre les exclusions s'appuie largement sur l'engagement d'associations, qui ont développé une expertise précieuse dans le domaine de la lutte contre l'illettrisme. Conscient de la spécificité de ces structures au sein de l'appareil de formation, qui s'inscrivent dans une triple logique d'aménagement du territoire, de corrections des inégalités d'accès à l'offre de formation et de retour à l'emploi, et des orientations fortes en matière de lutte contre l'illettrisme et contre les exclusions, le Gouvernement a décidé de lever le gel budgétaire concernant ces deux dispositifs. De ce fait, après une première délégation de crédits intervenue en début d'année, le reste des crédits 2003 a été délégué en juillet aux directions régionales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle pour financer le fonctionnement de ces structures et les reports de crédits 2002 sont en cours de délégation.
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