Question de M. MOULY Georges (Corrèze - UMP) publiée le 24/07/2003
M. Georges Mouly appelle l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur les interrogations que suscite le projet de création, dans chaque département d'ici à cinq ans, d'un centre de ressources pour l'enfance et l'adolescence, sorte de maison départementale du handicap, guichet unique pour répondre à l'ensemble des besoins des familles en termes d'accueil d'information et d'orientation, tel que décrit dans son ouvrage au chapitre intitulé : " La lutte contre la fracture scolaire ". Il lui demande s'il n'y a pas risque de superposition de dispositifs alors que les départements disposent des compétences des CDES et des CAMSP et comment il compte articuler ces différentes structures entre elles.
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Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche publiée le 25/03/2004
Les parents d'enfants handicapés, mais également les personnes handicapées adultes, souhaitent que soient sensiblement améliorées les conditions d'accès à l'information dont elles ont besoin. Elles demandent à être mieux accueillies et mieux écoutées. C'est à cette attente que doivent répondre les maisons départementales des personnes handicapées dont la création est prévue par le projet de loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Ce service de proximité devrait notamment assurer une mission d'accueil, d'information et de conseil ainsi qu'une aide à la mise en oeuvre des décisions prises par la commission des droits et de l'autonomie appelée à remplacer les actuelles commissions départementales d'éducation spéciale (CDES) et les commissions techniques d'orientation et de reclassement professionnel (COTOREP). Ce service pourra, si nécessaire, orienter les parents d'un enfant handicapé vers un centre d'action médico-sociale précoce (CAMSP), si les prises en charge que propose celui-ci sont adaptées aux besoins de leur enfant.
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