Question de M. FOUCAUD Thierry (Seine-Maritime - CRC) publiée le 24/07/2003
M. Thierry Foucaud souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur la réduction annoncée par ses services de subventions d'Etat accordées à la Fédération des pupilles de l'enseignement public. Ce mouvement regroupe cent associations départementales pour lesquelles l'éducation nationale met 146 postes à disposition. Ces moyens sont liés aux missions de service public d'intérêt social et général qui leur ont été confiées avec par exemple des services d'aide pédagogique à domicile, et des services médicaux sociaux regroupant de multiples structures. Si la contribution financière versée par le Gouvernement venait à diminuer, c'est la pérennité et l'efficacité des actions engagées par les PEP qui seraient immédiatement et directement menacées. En effet, elles se verraient contraintes soit à mener moins d'actions, à rendre moins de services et à licencier une partie de leur personnel. Ou bien alors, elles s'efforceraient de continuer à assurer leurs missions mais avec un coût majoré. Voilà pourquoi il lui demande quelles mesures il compte prendre pour que les intéressés ne soient pas contraints de prendre de telles dispositions.
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Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche publiée le 18/09/2003
Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche attache la plus grande importance au développement, avec les associations complémentaires de l'enseignement public, dont la fédération générale des associations départementales de l'enseignement public (FGADPEP), d'un partenariat étroit fondé sur un dialogue permanent, dans le respect de leur identité. Il n'en demeure pas moins que la conjoncture économique et budgétaire à laquelle la France, comme ses partenaires européens, se trouve actuellement confrontée, a conduit à prendre des mesures de régulation. Les associations nationales représentées au CNAECEP en ont été informées, en toute transparence, dès le mois de février 2003. Uns procédure de versement d'une avance a été engagée. Elle a permis à la FGADPEP de recevoir un premier versement égal à 50 % du montant de la dotation 2002. Le montant total de la subvention 2003 a été, comme pour toutes les associations bénéficiaires de conventions pluriannuelles, réduit de 10 % par rapport à la dotation attendue, ce qui représente une baisse de 8,5 % par rapport à 2002. Le montant de la subvention reste très élevé puisque celle-ci représente 2 354 536 euros au titre du secteur éducation et 38 000 euros au titre du secteur jeunesse, la FNADPEP étant également titulaire d'un agrément de jeunesse et d'éducation populaire. Par ailleurs, les 69,5 postes dont elle bénéficiait en 2002 au titre des mises à disposition ont été maintenus en 2003. Dans une conjoncture particulièrement difficile, cet ensemble de mesures témoigne de la volonté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche de donner à la FGADPEP les meilleures conditions de poursuite de ses activités. S'agissant de situations locales, il appartient aux instances nationales de l'association d'expliquer aux associations adhérentes à la fédération les raisons des choix qu'elles ont été amenées à faire.
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